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10 mai 2016

Rappel des faits : Ce que les libéraux on dit au sujet du projet de loi omnibus conservateur

Les libéraux, tout comme les conservateurs avant eux, ont présenté une motion d'attribution de temps afin de mettre fin au débat sur leur projet de loi omnibus de 179 pages qui modifie 35 lois et règlements.

Qu'ont dit au juste les libéraux?

  • « En vérité, le projet de loi n'est qu'un écran de fumée conçu dans le but de faire adopter une multitude de changements à toute vapeur sans les soumettre ni à un examen minutieux ni à une analyse rigoureuse. » – L'hon. Scott Brison, président du Conseil du Trésor (Hansard)
  • « [...] le gouvernement a présenté un projet de loi omnibus. Je devrais en parler dans mon discours. Il y a un certain nombre de mesures sur lesquelles nous sommes d'accord. Toutefois, étant donné que c'est un projet de loi omnibus, nous allons voter contre. » – Emmanuel Dubourg, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national (Hansard)
  • « Le gouvernement doit cesser de porter continuellement atteinte au Parlement en faisant adopter à toute vapeur d'énormes projets de loi omnibus et en se moquant du processus législatif. » – L'hon. Kirsty Duncan, ministre des Sciences (Hansard)
  • « On sait bien que le problème de ce genre de projet de loi, c'est qu'il va à l'encontre des principes de la démocratie. La Chambre et les comités de la Chambre n'ont pas le temps d'étudier les propositions de ce projet de loi. » – L'hon. John McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Hansard)
  • « [...] je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes. » – Francis Scarpaleggia, président du caucus libéral (Hansard)
  • « Il s'agit d'une mesure antidémocratique de la part des conservateurs, qui veulent une fois de plus avoir recours à un énorme projet de loi omnibus d'exécution du budget pour limiter le débat et faire adopter à toute vapeur à la Chambre autant de mesures différentes. » – L'hon. Scott Brison, président du Conseil du Trésor (Hansard)
  • « Par exemple, le recours par le gouvernement à des projets de loi omnibus sape le processus d'examen qui se fait en comité, et empêche le public de prendre connaissance de modifications juridiques importantes. » – Sean Casey, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice (Hansard)
  • « [...] les conservateurs ont outrepassé les limites de l'acceptable dans une démocratie quant au respect que le gouvernement doit avoir pour le Parlement. Non contents d'avoir normalisé le recours aux projets de loi omnibus massifs, ils coupent régulièrement court aux débats à la Chambre [...] » – L'hon. Scott Brison, président du Conseil du Trésor (Hansard)
  • « Je dois dire à ma collègue que nous sommes contre les projets de loi omnibus. Il y a quelques années, le gouvernement actuel disait qu'il était contre ces projets de loi, alors qu'à l'époque, ils comptaient peut-être 20 ou 30 pages. Nous avons maintenant devant nous un projet de loi de 175 pages. » - Emmanuel Dubourg, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national (Hansard)
  • « Les conservateurs agissent de façon antidémocratique en utilisant ainsi un projet de loi omnibus d'exécution du budget pour limiter le débat et faire adopter par le Parlement autant de mesures sans lien avec le budget. » - L'hon. Judy Sgro (York-Ouest) (Hansard)
  • « [...] ce projet de loi budgétaire omnibus contient tellement de mesures que les parlementaires ne peuvent pas vraiment intervenir autant que nécessaire au nom des personnes qu'ils représentent. Nous n'avons pas la possibilité de l'examiner attentivement. » – L'hon. Judy Foote, ministre des Services publics (Hansard)

Houla! Les préoccupations, ce n'est pas ce qui manque.