RAPPEL DES FAITS DU NPD : Les conservateurs et les libéraux ont-ils ignoré les exigences constitutionnelles en matière de résidence des sénateurs?

Quand vous vous présentez à une entrevue, vous vous attendez naturellement à ce que l’on vous questionne afin de savoir si vous possédez les qualifications pour le poste. C’est normal. Mais pas pour les sénateurs canadiens...

La Constitution est on ne peut plus claire : les sénateurs doivent être résidents de la province qu’ils représentent. Comment se fait-il que l’on se questionnesur le lieu de résidence de nombreux sénateurs?

• Mike Duffy
• Pamela Wallin
• Patrick Brazeau
• Mac Harb
• Sharon Carstairs
• Pierre-Hugues Boisvenu
• Rose-Marie Losier-Cool
• William Rompkey
• Rod Zimmer
• Carolyn Stewart Olsen
• Dennis Glenn Patterson

En fait, la manière dont est déterminé le lieu de résidence des sénateurs est une question centrale du procès de Mike Duffy :

Le sénateur Duffy était probablement inadmissible à être nommé sénateur comme représentant de l’Île-du-Prince-Édouard...Il aurait été admissible à être nommé sénateur pour la province de l’Ontario, mais ça n’a pas été le cas. -Mark Holmes, Procureur de la Couronne, procès de Mike Duffy, 7 avril 2015

L’ancien légiste du sénat a déclaré qu’il revenait au premier ministre et au Bureau du conseil privé de s’assurer que toutes les personnes nommées respectaient cette exigence constitutionnelle.

Pourtant, on apprenait hier, grâce à une demande d’accès à l’information, que le Bureau du conseil privé n’avait aucun dossier concernant la question de vérification de l’admissibilité des sénateurs Carolyn Stewart Olsen, Dennis Glen Patterson et Rod Zimmer en vertu de leur lieu de résidence.

Le gouverneur général a clairement indiqué n’avoir aucune responsabilité en ce sens.

Les conservateurs et les libéraux étaient-ils donc si pressés de nommer leurs amis au sénat qu’ils ont carrément oublié de vérifier s’ils respectaient les exigences fixées dans la Constitution canadienne?

Depuis sept ans, Carolyn Stewart Olsen agit comme conseillère auprès de Stephen Harper. Elle était d’abord son attachée de presse, elle est ensuite devenue directrice des communications. On s’imagine difficilement qu’au moment où il l’a nommée au sénat, il ne savait pas qu’elle résidait depuis longtemps à Ottawa – et non au Nouveau-Brunswick.

Alors que les questions s’accumulent, il est de plus en plus clair que lorsque Stephen Harper nomme un sénateur, il ne le fait pas pour le bien des Canadiens : il le fait pour ses amis. Quitte à enfreindre les règles.

Les Canadiens méritent mieux.