Canada's NDP

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27 septembre 2025

Déclaration de Heather McPherson, porte-parole du NPD en matière de défense, concernant la présentation du nouveau projet de loi du gouvernement visant à réformer le système de justice militaire.

Edmonton – Depuis de nombreuses années, les néo-démocrates réclament une loi visant à modifier le système de justice militaire et à lutter contre les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Il s'agissait là de recommandations cruciales formulées dans le rapport de l'examen externe indépendant et complet mené par la juge Louise Arbour. Sans les changements nécessaires, les victimes d'agressions sexuelles dans l'armée continueront d'être confrontées à un système de justice pénale déroutant.

Au cours de la précédente législature, Lindsay Mathyssen, députée du NPD et porte-parole en matière de défense, a présenté deux projets de loi , soit C-362 et C-363. Le projet de loi C-362 aurait créé un bureau indépendant de l'ombudsman qui aurait fait rapport au Parlement plutôt qu'au ministre de la Défense nationale, tandis que le projet de loi C-363 aurait modifié la Loi sur la défense nationale afin de supprimer la compétence de l'armée pour enquêter et poursuivre les infractions sexuelles en vertu du Code criminel.

Ceux qui servent dans l'armée méritent notre soutien et la justice, et ils attendent depuis trop longtemps les changements nécessaires. Les néo-démocrates soutiennent les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes qui continuent d'attendre un véritable changement culturel face aux inconduites et aux agressions sexuelles dans l'armée.

Les néo-démocrates continueront de faire pression sur le gouvernement libéral pour s'assurer que sa nouvelle législation apporte réellement des changements concrets et rende justice aux survivants.