Déclaration du NPD pour démystifier la rhétorique libérale entourant le projet de loi c-59

Le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Matthew Dubé, a émis la déclaration suivante :

« Les néo-démocrates demandent depuis longtemps et continueront de demander l’abrogation complète des mesures introduites par l’ancien gouvernement conservateur, et appuyées par les libéraux, dans l’ancien projet de loi C-51.

Ce matin, devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a fait preuve d’un manque de volonté politique à cet effet, de même qu’à l’égard de la protection des droits des Canadiens, en affirmant qu’il était impossible d’abroger le projet de loi conservateur C-51. Pourtant, mon collègue Randall Garrison a fait exactement cela avec le projet de loi C-303 : c’est une solution simple que nous avons offerte au gouvernement afin de retirer les mesures odieuses contenues dans le projet de loi conservateur.

Après avoir promis une étude robuste du projet de loi omnibus libéral sur la sécurité nationale, C-59, le ministre ne s’est présenté que pour une heure; seuls des représentants étaient présents pour les deux heures complètes. Ce projet de loi, qui compte 138 pages, mérite qu’on l’examine attentivement, et il devrait être scindé en projets de loi distincts. Plutôt que d’offrir plus de contrôle parlementaire, les libéraux se servent d’échappatoires procédurales pour empêcher que le projet de loi soit sujet à des votes séparés lors de la deuxième lecture par le président de la Chambre des communes.

Ces préoccupations sont exacerbées par un usage de pratiques douteuses mis au jour dans une décision de la Cour fédérale plus tôt cette semaine, en raison des pouvoirs étendus et invasifs du SCRS qui ont été ancrés par le projet de loi C-51. En plus, une décision rendue l’an dernier – aussi par la Cour fédérale – a déterminé que le SCRS avait enfreint la loi en conservant des métadonnées qui n’étaient pas liées à des menaces à la sécurité nationale. À la suite de ces décisions juridiques, je demeure profondément inquiet au sujet de l’espionnage par des agents du gouvernement au moyen de StingRay ou d’un simulateur de sites cellulaires, et ce, sans surveillance judiciaire, ainsi qu’au sujet des seuils trop laxistes en ce qui concerne l’échange de renseignements entre les ministères et agences du gouvernement, ce qui pourrait très bien porter atteinte à la vie privée des Canadiens.

Les Canadiens méritent un gouvernement qui respecte pleinement leurs droits et libertés tout en assurant la sécurité publique. »