Déclaration du NPD sur le projet de loi C-12

La porte-parole du NPD pour l’Environnement et Changement climatique, Laurel Collins, et le porte-parole du NPD pour l’Infrastructure et des Collectivités, Taylor Bachrach, ont fait la déclaration suivante

Depuis des années, les néo-démocrates ont fait de la crise climatique et de la nécessité pour le gouvernement de rendre des comptes une priorité. Jack Layton, notre ancien chef, a été le premier à proposer que les cibles du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques soient inscrites dans une loi. Sa Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques de 2006 a été adoptée à la Chambre des communes avant d'être finalement rejetée par le Sénat.

Les Canadien·nes sont clairs : ils en ont assez que les gouvernements se dotent d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme sans avoir l'intention de les atteindre et sans mécanisme les forçant à rendre des comptes lorsqu'ils ne respectent pas leurs engagements. C'est pourquoi nous avons accueilli favorablement la Loi canadienne sur l'imputabilité en matière d'émissions nettes nulles du gouvernement et que nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec tous les partis pour corriger les lacunes du projet de loi. C'est d'ailleurs ce qu'ont demandé instamment les groupes environnementaux et les membres de la société civile.

Alors que certains partis ont décidé de jeter l'éponge et que d'autres ont carrément combattu le projet de loi, le NPD a utilisé tous les leviers à sa portée pour s'assurer que le Canada se dote enfin d'une loi sur l'imputabilité en matière de climat. Cette loi forcera ce gouvernement et les gouvernements futurs à rendre des comptes quant aux engagements qu'ils prennent à cet égard. Nous souhaitons également souligner que le ministre Wilkinson et son équipe ont accueilli favorablement nos commentaires et qu'ils se sont engagés de bonne foi à améliorer le projet de loi C-12 pour les Canadien·nes.

La principale lacune du projet de loi C-12 est le manque de mesures forçant le gouvernement à rendre des comptes à court terme d'ici 2030. C'est pourquoi, au cours de l'étude des articles en comité, le NPD proposera des amendements que le gouvernement a accepté de soutenir qui assureront l'instauration d'un objectif de réduction des émissions de GES provisoire en vue de 2026 ainsi que la rédaction de rapports sur les états des progrès réalisés en 2023 et en 2025. Nous avons également convenu d'un certain nombre d'autres amendements comme le renforcement de l'indépendance de l'organe consultatif; la révision en 2025 de l'objectif de réduction des GES de 2030 et la reconnaissance du rôle des connaissances autochtones en matière de lutte contre la crise climatique.

Dès le début, notre objectif était de faire en sorte que le projet de loi C-12 offre bien plus que des mots vides de sens. Grâce à ces amendements, les néo-démocrates estiment que le projet de loi peut maintenant jouer un rôle significatif en mettant en place des mesures visant à contraindre le gouvernement. Les Canadien·nes le méritent bien. Afin d'éviter que ce projet de loi ne subisse le même sort que celui de feu Jack Layton, nous travaillerons de bonne foi pour qu'il soit envoyé au Sénat avant la fin de la présente session.

La crise climatique reste une priorité urgente et une menace existentielle pour nous tous. Elle nous force tous à faire preuve de courage; à agir sans plus attendre et à rendre des comptes à la population. Les générations futures comptent sur nous. Faisons la démonstration que nous sommes à la hauteur du défi.

.