29 avril 2019

Des militants du Canada et de l’hémisphère sud demandent au gouvernement fédéral de voter en faveur du projet de loi c-331

OTTAWA – Plus de 50 organisations, qui représentent plus d’un million de personnes au Canada, appuient le projet de loi C-331. La première heure de débat en deuxième lecture sur C-331 aura lieu le lundi 29 avril. Plusieurs de ces organisations ont fait parvenir une lettre ouverte au premier ministre demandant au gouvernement du Canada de voter en faveur de C-331.

« Nous croyons que le Canada doit promouvoir les valeurs de respect, de justice sociale et de protection de l’environnement et qu’il doit faire respecter les droits des peuples autochtones et ceux en matière de travail, d’environnement et de droits de la personne à l’étranger. Il est temps pour le gouvernement canadien de faire preuve de leadership en facilitant l’accès aux tribunaux canadiens pour les victimes étrangères de pratiques abusives de la part d’entreprises », dit la lettre.

C-331 créerait le cadre législatif nécessaire pour la responsabilisation des entreprises en modifiant la Loi sur les Cours fédérales afin de permettre à des ressortissants étrangers de présenter au Canada des réclamations en responsabilité civile pour des actions qui surviennent à l’étranger. En plus de donner la compétence exclusive à la Cour fédérale dans ces cas, le projet de loi établirait la façon dont la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale peuvent exercer leur compétence à entendre et à juger ces réclamations en responsabilité civile.

Le projet de loi C-331 a été rédigé en 2006 par le député Peter Julian, en étroite collaboration avec le professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université Carleton Nick Milanovic, avec Mark Rowlinson, avocat du droit du travail et adjoint du directeur national canadien des Métallos Ken Neumann, ainsi qu’avec un avocat du droit du travail, un arbitre et un représentant syndical.

« Des lois plus fortes sont nécessaires de toute urgence au Canada afin de s’attaquer aux violations des droits environnementaux et de la personne ainsi qu’à d’autres pratiques connexes de la part d’entreprises. Pour y arriver, il faut du leadership de la part de nos représentant.es élu.es », a déclaré M. Rowlinson.
Pour sa part, M. Milanovic a affirmé que « tant que vous et moi ne nous soucions pas d’exiger des compagnies canadiennes qu’elles respectent des droits fondamentaux dans leurs activités à l’étranger, rien ne s’améliorera. Nous pouvons devenir un modèle de réels changements si nous insistons pour que nos entreprises respectent les droits de la personne, de l’environnement et du travail; voilà pourquoi il est tellement important d’appuyer le projet de loi C-331. » « L’appui à ce projet de loi est essentiel au développement de mécanismes contraignants d’application de la loi pour traiter les terribles violations des droits des peuples autochtones et des droits internationaux du travail, de l’environnement et de la personne qui se produisent dans l’impunité », a souligné M. Julian.

Ce projet de loi arrive à un moment crucial de l’histoire du Canada. Avec l’élection fédérale qui aura lieu plus tard cette année, nous pressons l’ensemble des député.es de voter en faveur de cette mesure législative avant la fin de cette session parlementaire.

Une version en PDF de la lettre ouverte en français est disponible ici
On peut aussi voir la lettre ouverte en anglais.