ENFIN UNE VICTOIRE : LE PROJET DE LOI DE MASSE SUR LES PARIS SPORTIFS SUR UN MATCH UNIQUE DEVIENT LOI

Une lutte de plus de dix ans arrive enfin à son but après les efforts de nombreuses personnes

(OTTAWA) – Le C-218, ancien projet de loi de Brian Masse (Windsor-Ouest) visant à décriminaliser les paris sportifs sur un match unique, a été adopté par le Sénat.

Ce périple a commencé il y a 10 ans, lorsque le député Joe Comartin a présenté un premier projet de loi, et a connu plusieurs itérations avec trois projets de loi au fil des ans. La dernière version a finalement été adoptée par le Sénat mardi après-midi, forte de l’appui d’anciens adversaires qui en sont devenus avec le temps d’ardents défenseurs. Le projet de loi avait été adopté à l’unanimité par le Comité de la justice de la Chambre des communes. Il a ensuite été transféré et présenté par le député conservateur Kevin Waugh (Saskatoon–Grasswood), ancien journaliste sportif à la télévision, qui a obtenu le septième créneau pour présenter un projet de loi émanant des députés. Celui-ci, garantissant la tenue d’un vote au cours de la présente session parlementaire, a été adopté par la Chambre le 17 février avec 303 voix pour et seulement 15 voix contre. Il avait reçu l’appui de député·es du NPD, du Bloc, du Parti conservateur et du Parti libéral.

« Beaucoup de personnes et d’organisations se sont battues pendant des années pour aboutir à ce résultat aujourd’hui. Je tiens à les remercier toutes. À l’échelle locale, Dave Cassidy et Unifor sont les champions de ce projet de loi depuis des années. Je tiens aussi à remercier le député Kevin Waugh d’avoir repris ce projet de loi et d’avoir accepté d’utiliser son rang dans l’Ordre de priorité des projets de loi émanant des députés afin de rendre cette initiative un effort bipartisan. Il s’agit de la troisième tentative pour faire adopter ce projet de loi et elle a finalement abouti. Les deux fois précédentes, il s’agissait d’un projet de loi néo-démocrate et nous avons obtenu l’appui de tous les partis au fil du temps, mais il n’a jamais franchi la ligne d’arrivée, a déclaré M. Masse. Comme en témoigne le soutien massif dont bénéficie ce projet de loi, les efforts considérables déployés au cours des dix dernières années ont porté leurs fruits. C’est un exemple de ce que les Canadiennes et Canadiens demandent aux parlementaires de tous les partis de faire : travailler ensemble pour trouver des solutions pour tout le monde. Aujourd’hui, c’est le visage du progrès », a déclaré M. Masse.

Le secteur du jeu est la plus grande composante de l’industrie du divertissement au Canada, représentant plus de 250 000 emplois dans tout le pays. En 2018, la Cour suprême des États-Unis a annulé la loi fédérale empêchant les États d’autoriser les paris sur une seule épreuve sportive. Depuis lors, 19 États, dont l’État de New York et le Michigan, les ont légalisés et ont autorisé les paris sportifs dans un casino physique, ce qui menace directement le marché des établissements de jeux canadiens à Niagara Falls, Windsor (Ontario) et dans tout le pays.

Les paris sportifs mobiles, qui se font par le biais d’applications téléphoniques, sont déjà disponibles au New Jersey et représentent environ 70 % de tous les paris sportifs sur ce marché. Ces niveaux devraient être atteints dans d’autres juridictions. Le marché illégal des paris sportifs au Canada est estimé à plus de 10 milliards de dollars qui servent à financer le crime organisé. En devenant loi, ce projet de loi uniformisera les règles du jeu pour les casinos canadiens et permettra aux provinces d’établir leurs propres règles et règlements en matière de paris sur une seule épreuve sportive. Il permettra aux provinces d’établir de véritables protections pour les consommatrices et consommateurs, de financer et d’aider les personnes aux prises avec des problèmes de jeu compulsif, tout en étant en mesure d’éliminer le marché noir illégal.