19 septembre 2012

Erreurs dans les prestations fiscales pour enfants: le NPD exige des excuses et le remboursement des familles flouées

Choqué par l’erreur flagrante de l’Agence du revenu du Canada, qui a appliqué un règlement sur les prestations fiscales pour enfants six mois avant la date prévue, le NPD demande des excuses formelles et un remboursement aux familles flouées.

Comme l’a rapporté un quotidien montréalais aujourd’hui, le gouvernement conservateur a modifié les règles de la prestation fiscale pour enfants lors de son budget 2011. Les nouvelles directives devaient s'appliquer seulement aux familles recomposées après le 30 juin. Or, l’Agence de Revenu du Canada a commencé à les appliquer six mois trop tôt, en janvier. Quelque 20 000 familles canadiennes ont ainsi été injustement coupées, les privant de sommes d’environ 1000-1500$. Au total, l’erreur s’élèverait à 20 M$.

«L’Agence du revenu du Canada a manqué totalement de rigueur. Il faut des excuses du gouvernement et s’assurer que les familles soient remboursées», tonne le porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu Hoang Mai (Brossard–La Prairie).

« Le gouvernement doit être pro-actif et contacter directement toutes les familles touchées. La ministre ne peut s’en laver les mains en rejetant le fardeau des démarches sur les familles flouées », indique M. Mai.

Le NPD entend questionner le gouvernement conservateur à ce sujet cet après-midi à la Chambre des communes. Le NPD exigera un suivi serré de ce dossier dans les plus brefs délais et des excuses publiques.