Il est plus que temps que les ministres conservateurs rendent des comptes, selon Thomas Mulcair

Le chef de l’Opposition, Thomas Mulcair, a écrit au premier ministre Stephen Harper.

17 janvier 2013
Le très honorable Stephen Harper,
Premier ministre du Canada
Édifice Langevin
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

M. le Premier Ministre,

Je vous écris à propos de la lettre envoyée le 30 mars 2012 par votre ministre des Finances au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans laquelle il manifestait son appui à l’octroi d’une licence de radiodiffusion à Durham Radio inc.

Dans votre document intitulé Un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’État, qui est disponible sur votre site Web, vous indiquez clairement ce que vous attendez de vos ministres. Le guide spécifie notamment que « les ministres ne devraient pas intervenir auprès des tribunaux administratifs ou “quasi judiciaires”, à l’égard d’affaires sur lesquelles ces derniers sont chargés de rendre des décisions en leur capacité quasi judiciaire. »

S’il est vrai que la demande a été ultimement refusée, il n’en demeure pas moins que cette tentative d’influencer une décision constitue une violation à l’éthique.

En 1994, le ministre du Patrimoine, Michel Dupuy, fut renvoyé du cabinet après qu’on eut découvert qu’il avait écrit au CRTC pour manifester son appui à l’octroi d’une licence de radiodiffusion. Dans ce cas, M. Dupuy s’était défendu en disant avoir manifesté son appui à la tenue d’une audience équitable plutôt qu’à la demande de licence, un argument auquel M. Flaherty ne pourrait avoir recours après avoir explicitement appuyé la demande de licence du radiodiffuseur de Durham. À l’époque, vos collègues du Parti réformiste du Canada avaient fortement insisté pour obtenir la démission de M. Dupuy.

Deux années plus tard, en 1996, le ministre libéral de la Défense, David Collenette, fut forcé de remettre sa démission après qu’on eut appris qu’il avait écrit à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au nom de l’un de ses électeurs. En effet, après la tenue d’une enquête, M. Collenette remit sa démission, déclarant par la suite : « Après avoir commis une telle faute, il n’y a qu’une seule option. »

J’aimerais également souligner le fait qu’hier, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a écrit à votre ministre des Finances : « Vous avez écrit une lettre d’appui au nom de l’un de vos électeurs à un tribunal administratif au sujet d’un processus décisionnel. Venant de la part du ministre des Finances et du ministre responsable de la région du Grand Toronto, cela est inapproprié. » Vous avez le devoir de réagir.

Il y a six ans, le Parti conservateur affirmait haut et fort : « Le temps est venu de rendre des comptes ». Maintenant, le temps est venu de passer des paroles aux actes. Le temps est venu de faire un premier pas en lançant une enquête sur les gestes de M. Flaherty et en demandant à ses ministres qui ne suivent pas les règles de rendre des comptes.

Cordialement,

Thomas Mulcair, député
Chef de l’Opposition officielle

Lettre de T. Mulcair au Premier Ministre - 18 janvier 2013.pdf