Canada's NDP

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28 janvier 2021

Jagmeet Singh réitère son appel à rendre publics les soins de longue durée proposés par Revera

Un rapport publié jeudi révèle que Revera utilise des pratiques d’évitement fiscal abusives pour éviter de payer sa juste part

OTTAWA – Ce qui se passe dans les foyers de soins de longue durée partout au pays est dévastateur. La COVID-19 décime des familles et la situation dans les foyers de soins de longue durée à but lucratif est particulièrement triste. Selon un rapport récent du Centre for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR), Revera Living, une société de soins de longue durée à but lucratif appartenant au fédéral, aurait recours à des pratiques d’évitement fiscal abusives. Durant la pandémie, les foyers Revera ont connu certaines des pires éclosions au Canada, mais ont continué de rapporter des profits aux actionnaires.

« Ce rapport est une véritable gifle pour les gens, a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. Tant de familles ont perdu des proches dans des foyers de soins de longue durée à but lucratif durant cette pandémie. Ces foyers de soins de longue durée profitent non seulement de la négligence envers nos proches, mais ils tentent activement d’éviter de payer leur juste part d’impôts. Cela est inacceptable. Les libéraux doivent agir et rendre Revera public dès maintenant. »

Le CICTAR a constaté que Revera utilise un ensemble de techniques en phase avec l’évitement fiscal abusif : des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux et des transferts internes de profits ou des cycles pour réduire ou dissimuler leurs obligations fiscales. Durant la première vague, ces foyers ont enregistré le deuxième plus grand nombre de décès dans l’industrie, soit 230 décès, et n’ont pas été en mesure de protéger nos proches contre les grandes éclosions partout au pays. Malgré les appels lancés par de nombreux intervenant·es pour transférer Revera au secteur public, Justin Trudeau est resté inactif et n’a rien fait. Les libéraux ont choisi de protéger les intérêts du modèle à but lucratif au lieu de protéger nos proches dans les soins de longue durée.

« Il n’y a aucune raison pour que Justin Trudeau ne puisse pas rendre Revera public. S’il a pu transférer Trans Mountain au secteur public, il peut certainement faire autant avec Revera et sauver des vies, a ajouté M. Singh. Le gouvernement libéral doit cesser de protéger les profits des grandes entreprises dans le domaine des soins de longue durée et doit rendre Revera public. Nous ne pouvons pas continuer de subir la perte de proches à cause des conditions terribles qui prévalent dans les foyers de soins de longue durée. »

Citations des validateurs :
« Il est assez étonnant et profondément décevant d’apprendre que Revera – filiale à part entière de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, lui-même société d’État fédérale – se sert de paradis fiscaux à l’étranger pour éviter de payer des impôts. Les membres de l’AFPC ne veulent pas que leur pension participe à la souffrance de nos aîné·es et nous ne voulons certainement pas qu’elle soit associée à une société qui évite de payer des impôts dont le but est de financer des services publics essentiels. »
– Chris Alyward, président national, Alliance de la fonction publique du Canada

« Ce rapport dévoile une autre face sombre de la perversité et de la toxicité de l’industrie des soins à but lucratif. Au lieu de confier les soins de nos proches aux fournisseurs de soins de santé publique, les gouvernements les laissent aux mains des négociants d’actions et des fraudeurs fiscaux internationaux. »
– Candace Rennick, secrétaire-trésorière, SCFP Ontario

« Découvrir maintenant que Revera gagne de l’argent grâce à l’évasion fiscale renforce ma détermination à faire passer Revera du statut de société à but lucratif à celui de société publique de soins de longue durée. »
– Christine Collins, retraitée, Transports Canada (participante au régime de pension de la fonction publique)