Canada's NDP

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22 juillet 2020

La Cour fédérale estime que l'Entente sur les tiers pays sûrs viole la Charte des droits

Jenny Kwan, la porte-parole du NPD en matière d’Immigration, Réfugié-es et Citoyenneté a fait la déclaration suivante :

« Lorsque l’administration Trump a tenté d’imposer son interdiction de voyager en janvier 2017, il était évident que le gouvernement libéral ne pouvait plus compter sur les États-Unis pour respecter ses obligations internationales et humanitaires, notamment en ce qui concerne le traitement équitable des réfugié·es. Il était honteux que le gouvernement libéral n’ait pas agi à ce moment-là.

La décision rendue aujourd’hui par la Cour fédérale est une victoire importante et considérable pour les droits des demandeurs d’asile. Elle atteste sans équivoque que les libéraux ont eu tort et qu’ils ont autorisé une politique compromettant la sécurité des demandeurs d’asile. Elle indique clairement que les droits fondamentaux de chaque personne doivent être protégés, y compris ceux des personnes persécutées. Contrairement à ce que le ministre Blair a déclaré par le passé, cela prouve que les réfugié·es ne sont pas simplement des « demandeurs d’asile ».

Cette décision réaffirme ce que les défenseur·es, les avocat·es, les universitaires, les néo‑démocrates et ce que des milliers de personnes au Canada soutiennent depuis le début, à savoir que l’Entente sur les tiers pays sûrs viole la Charte canadienne des droits et libertés et met la vie des demandeurs d’asile en danger.

Cette décision permettra sans doute de sauver des vies. Nous espérons que les libéraux accepteront cette décision importante et qu’ils ne feront pas appel, car trop de personnes ont perdu leurs droits.

Le gouvernement libéral doit aviser dès maintenant les États-Unis et se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs afin de cesser d’être complice de la persécution, de la torture et même de la mort des demandeurs d’asile.

Le gouvernement de Justin Trudeau doit également revoir et abroger les modifications du système d’asile qui ont été adoptées dans le projet de loi C-97 et qui ont effectivement rendu inadmissibles au Canada les personnes qui ont fait une demande d’asile dans le Groupe des cinq. »