25 février 2019

Le député du NPD Alistair MacGregor dépose un projet de loi pour imposer l'investissement responsable des fonds du RPC

OTTAWA - Aujourd'hui, le député néo-démocrate Alistair MacGregor a déposé le projet de loi C-431 qui vise à apporter des modifications aux politiques, aux normes et aux procédures d'investissement de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (RPC). L'objectif du projet de loi est d'assurer que ces investissements respectent des considérations éthiques, environnementales et relatives aux droits humains. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que ces fonds soient investis de manière appropriée.

« En dépit du récent rapport de l'ONU montrant que des changements urgents sont nécessaires afin de maintenir le réchauffement planétaire à un maximum de 1,5 °C, l'Office d'investissement du RPC investit des milliards de dollars dans le secteur pétrolier et gazier, a déclaré M. MacGregor. La population canadienne sait qu'il ne nous reste presque plus de temps afin de prévenir des changements climatiques catastrophiques; elle veut que des gestes soient posés pour s'y attaquer immédiatement. Elle s'attend également à ce que le Régime de pensions du Canada soit investi en conséquence de cela. »

À l'heure actuelle, le RPC a des milliards de dollars en investissements privés directs dans le secteur du pétrole et du gaz. On a aussi découvert récemment qu'il avait accru sa participation dans deux compagnies américaines qui exploitent des prisons privées dans ce pays et qui emprisonnent la majorité des immigrants détenus. Le RPC a également d'importantes parts dans diverses entreprises du secteur de la fabrication d'armes, en plus d'avoir déjà investi dans des compagnies impliquées dans des violations des droits humains.

« Mon projet de loi établit un cadre législatif fondé sur des principes, tout en assurant que des investissements continuent d'être faits pour maximiser les rendements sans prendre de risque indu de perte pour la population du pays, a ajouté M. MacGregor. Le Régime de pensions du Canada est un élément important du système de retraite de notre pays. La population canadienne s'attend toutefois à ce que les investissements qui assurent la continuité de son financement s'effectuent en gardant en tête certains principes. »

Le projet de loi de M. MacGregor ne modifie en rien le mandat de l'Office d'investissement du RPC. Il vise plutôt à spécifier qu'aucun investissement ne devrait être conservé dans des entreprises qui ont posé des gestes ou effectué des travaux contraires aux pratiques commerciales éthiques ou qui ont commis des violations des droits humains, environnementaux ou en matière de travail. Le projet de loi du député MacGregor devrait être débattu en deuxième lecture au cours du prochain mois.