Le député néo-démocrate Richard Cannings présente un projet de loi sur la bière qui a du sens

OTTAWA – Alors que le coût de l'essence, de l'épicerie et du logement continue d'augmenter, le porte-parole du NPD pour les Petites entreprises et le Tourisme, Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), veut faciliter le retour de l'argent dans les poches des Canadiennes et Canadiens. Aujourd'hui, M. Cannings a présenté son projet de loi C-267 qui vise à éliminer la taxe d'accise fédérale sur la bière faiblement alcoolisée.

« Tout comme les autres choix à faible teneur en alcool que nous trouvons dans les épiceries, la bière à faible teneur en alcool est un choix soucieux de la santé et de plus en plus populaire que nous ne devrions pas décourager, a déclaré M. Cannings. Une erreur a été commise, et le résultat est que le Canada ne traite pas toutes les boissons à faible teneur en alcool de la même manière. Les vins et spiritueux à faible teneur en alcool ne sont pas assujettis à la taxe, alors que la bière à 0,5 % de volume d'alcool l'est. Mon projet de loi vise à corriger cette situation et à traiter toutes les boissons à faible teneur en alcool de la même manière. »

M. Cannings a souligné que les partenaires commerciaux du Canada ne perçoivent pas de droits d'accise sur la bière non alcoolisée. En outre, en 2020, le gouvernement fédéral a collecté environ 1,1 million de dollars en taxes d'accise sur les ventes de bière faiblement alcoolisée. La justification des taxes sur l'alcool et autres taxes comprend le raisonnement selon lequel les recettes gouvernementales générées aident les Canadiennes et Canadiens. Mais M. Cannings affirme que le gouvernement doit être cohérent et logique dans l'ensemble de ce secteur.

« Pour quelqu'un qui vient de ce que le Lonely Planet a surnommé la "capitale canadienne de la bière artisanale", je suis encouragé par le fait que la correction de cette erreur contribuerait probablement à l'expansion de la production nationale de bière à faible teneur en alcool, a déclaré M. Cannings. La suppression de la taxe d'accise sur la bière à faible teneur en alcool devrait être une solution facile et bienvenue. »

Le projet de loi de M. Cannings vise à corriger rapidement l'incohérence de la taxe d'accise avec l'espoir que le gouvernement l'inclue dans sa loi d'exécution du budget dans les semaines à venir.

Citation d'un validateur :

« Le Canada est le seul pays, à notre connaissance, qui applique actuellement une taxe d'accise sur la bière non alcoolisée. Les Canadien.nes ne le savent peut-être pas, mais le brassage de la bière sans alcool ou à faible teneur en alcool de haute qualité est un processus complexe et coûteux. La résolution de cette question enverra un signal positif à l'industrie et, à long terme, elle pourrait améliorer le choix de bières sans alcool et à faible teneur en alcool offert aux consommateurs. Nous remercions M. Cannings et ses collègues du NPD pour leur soutien à l'industrie canadienne de la bière et aux 149 000 Canadien.nes dont les emplois sont soutenus par la bière. »

Luke Chapman, vice-président de Bière Canada, dont les membres représentent collectivement 90 % de la bière produite au Canada.