Canada's NDP

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19 juin 2020

Le gouvernement doit mettre fin aux passe-droits vis-à-vis les entreprises ayant recours à des paradis fiscaux

NOUVEAU WESTMINSTER – Selon le commissaire adjoint de l’Agence du revenu du Canada (ARC), Ted Gallivan, des lois plus strictes et des mesures prises par le gouvernement fédéral sont les seuls moyens d’empêcher les entreprises de recourir aux paradis fiscaux internationaux pour dissimuler leur richesse à l’étranger.

« Un haut responsable de l’ARC affirme que nous avons besoin de lois plus sévères pour mettre fin à l’évasion fiscale, mais le gouvernement libéral est au pouvoir depuis 2015 et n’a absolument rien fait pour combler ces lacunes pour les grandes entreprises et les ultra-riches, a déclaré Peter Julian, porte-parole du NPD en matière de finances. Au lieu de menacer les Canadiennes et Canadiens sur la PCU avec de nouvelles lois redondantes et punitives, le gouvernement libéral doit s’attaquer aux riches fraudeurs fiscaux qui volent aux contribuables l’argent nécessaire pour améliorer les soins de santé et les infrastructures, ici chez nous ».

Selon le directeur parlementaire du budget (DPB), l’évasion fiscale coûte au Canada 25 milliards de dollars par an.

Interrogé par M. Julian au sein d’un Comité parlementaire en début de semaine, le commissaire adjoint a également confirmé que pas une seule des milliers de grandes entreprises citées dans les Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Papers ou le stratagème de l’île de Man n’a jamais été inculpée par l’ARC. Il a admis que l’ARC « est allée aussi loin qu’elle le pouvait » parce que la loi existante la laisse impuissante à arrêter les personnes qui profitent des échappatoires.

« Il est extrêmement inquiétant qu’aucune des entreprises ayant recours à l’évasion fiscale n’ait jamais été inculpée et que le gouvernement ait refusé de modifier les lois pour garder cet argent ici au Canada, a ajouté M. Julian. C’est de l’argent qui devrait être utilisé pour aider les familles canadiennes, pour construire des hôpitaux, et investir dans l’éducation et les infrastructures. Ces entreprises trompent les Canadiennes et Canadiens qui travaillent fort. Le gouvernement doit cesser de les aider à le faire».