Le leader parlementaire du NPD, Don Davies, présente un projet de loi visant à interdire le changement de parti sans le consentement des électrices et électeurs

OTTAWA — Le leader parlementaire du NPD, Don Davies (Vancouver Kingsway), a présenté aujourd'hui le projet de loi C-278, qui vise à interdire aux député·es de changer de parti sans l'approbation de leurs électrices et électeurs.

« Les élections sont l'expression fondamentale du choix démocratique », a déclaré M. Davies. « Lorsqu'un·e député·e change de parti, il passe outre unilatéralement la décision des électrices et électeurs. Cela a de graves conséquences pour l'intégrité de notre démocratie. »

M. Davies a cité l'exemple de sa propre circonscription, Vancouver Kingsway, où, en 2006, David Emerson a été élu comme député libéral avant de rejoindre le cabinet conservateur quelques semaines plus tard. Cette manœuvre a suscité une vive indignation publique, transcendant les clivages partisans, mais M. Davies a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé.

Plus récemment, Mark Carney est devenu le premier, premier ministre de l'histoire du Canada à former un gouvernement majoritaire par le biais d'un changement de parti, plutôt que par des élections générales.

« C'est fondamentalement antidémocratique », a affirmé M. Davies. « Lorsque les gouvernements ne reposent pas sur un mandat clair des électrices et électeurs, mais sur des manœuvres politiques en coulisses, la légitimité de nos institutions est compromise. »

Le projet de loi C-278 n’empêcherait pas les député·es de quitter leur caucus ni de changer d’affiliation politique. Il exigerait plutôt qu’un·e député·e souhaitant se joindre au caucus d’un autre parti sollicite un nouveau mandat par le biais d’une élection partielle ou siège comme indépendant·e jusqu’aux prochaines élections générales.

« Le pouvoir de décider qui gouverne appartient exclusivement aux électrices et électeurs canadien·nes », a conclu M. Davies. « Aucun·e élu·e ne devrait pouvoir faire campagne sous la bannière d’un parti et gouverner ensuite sous celle d’un autre sans consulter le peuple. Ce projet de loi défend ce principe fondamental de responsabilité démocratique. »