Canada's NDP

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17 octobre 2017

Le ministre Morneau pourrait réaliser des millions en profits grâce au projet de loi sur les régimes de retraite

OTTAWA – Le NPD a demandé à la commissaire fédérale à l’éthique de lancer une enquête formelle sur le ministre des Finances Bill Morneau au sujet d’un conflit d’intérêts sans précédent par rapport à ses immenses actifs financiers et à un projet de loi du gouvernement déposé en son nom.

« Le ministre pourrait réaliser des millions de dollars en profits en raison d’un projet de loi déposé au Parlement qu’il a lui-même rédigé, a déclaré Guy Caron, chef parlementaire du NPD. Il s’agit possiblement du cas le plus flagrant de conflit d’intérêts que nous n’ayons jamais vu. »

Le cas concerne le projet de loi C-27, qui accroîtrait le recours à un type de régimes de retraite que l’ancienne compagnie du ministre Morneau, Morneau Shepell, promeut activement et pour lesquels elle dispense des services connexes. Le ministre Morneau détient des actions de Morneau Shepell d’une valeur approximative de 43 millions de dollars dont il ne s’est pas départi ou qu’il n’a pas placées dans un fonds fiduciaire sans droit de regard après être devenu ministre des Finances.

« Il est indéniable que si le projet de loi C-27 devenait loi, Morneau Shepell bénéficierait de façon significative d’une hausse de ses affaires et de ses revenus, a écrit le porte-parole du NPD en matière d’éthique, Nathan Cullen, dans une lettre adressée à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Conséquemment, en tant qu’important investisseur dans cette compagnie, le ministre Morneau bénéficierait personnellement de l’adoption de cette loi. »

Alors que Bill Morneau était aux commandes de la compagnie, Morneau Shepell a fait pression pour un usage accru des régimes à prestations cibles et est devenu le principal consultant pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans la mise en œuvre de son nouveau programme de régimes de retraite à prestations cibles.