Canada's NDP

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27 novembre 2013

Le NPD attire l’attention sur la cyberintimidation

Afin que l'on rende plus rapidement illégale la distribution d’images intimes sans le consentement du sujet, le NPD a proposé aujourd’hui que le projet de loi sur la cyberintimidation (C-13) des conservateurs soit divisé. Cela aurait permis que les dispositions du projet de loi qui ne sont pas liées à ce sujet très délicat soient traitées séparément.

« Il est irresponsable de la part des conservateurs de faire de la basse politique alors qu’il s’agit d’un sujet très délicat, a affirmé la porte-parole du NPD en matière de justice, Françoise Boivin (Gatineau). Diviser le projet de loi permettrait au comité d’étudier de plus près les dispositions liées à la cyberintimidation. Malheureusement, les conservateurs préfèrent s’adonner à des jeux politiques plutôt que de travailler à protéger les Canadiens.

Plus tôt cette année, le député néo-démocrate Robert Chisholm (Dartmouth–Cole Harbour) a déposé un projet de loi visant à rendre illégale la distribution d’images sexuellement explicites sans le consentement des intéressés. Au lieu de mettre la partisanerie de côté pour accélérer l’adoption d’une telle loi, les conservateurs ont déposé un projet de loi contenant de plusieurs dispositions non liées à la cyberintimidation.

« De nombreuses personnes des communautés numériques se sont dites préoccupées par certaines dispositions du projet de loi conservateur, notamment celles qui concernent les interceptions électroniques, ce qui n’a rien à voir avec la cyberintimidation, a pour sa part fait valoir la porte-parole du NPD en matière d’enjeux numériques, Charmaine Borg (Terrebonne-Blainville). En comité, le NPD exigera des conservateurs qu’ils rendent des comptes et demandera des réponses au sujet des impacts de ces dispositions. »