Canada's NDP

Skip to main content

31 mai 2017

Le NPD demande des normes nationales pour le soutien aux jurés

OTTAWA – Mercredi, des députés néo-démocrates, accompagnés de Mark Farrant, un ancien président de jury pendant un procès pour meurtre à Toronto, ont demandé au gouvernement de rendre disponibles des services de consultation et de soutien pour les jurés qui ont eu des expériences traumatisantes lors de leur service.

M. Farrant a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique après avoir été juré dans un procès relatif à l’atroce meurtre d’une étudiante de l’Université Ryerson en 2014. Après avoir découvert qu’aucune aide n’était offerte aux jurés, le père de famille de 44 ans a commencé à s’adresser aux représentants élus, aux anciens juges et aux procureurs généraux.

« Mark a communiqué avec mon bureau il y a plus d’un an parce que, trop souvent, son histoire est tombée dans l’oreille d’un sourd, a dit Murray Rankin, leader parlementaire du NPD. J’ai écrit à mes collègues du Comité de la justice en novembre dernier afin de demander une toute première étude fédérale sur ce sujet. Depuis, les efforts de Mark ont mené à la création d’un service gratuit de consultation pour les jurés en Ontario. »

Maintenant, le NPD demande à la ministre fédérale de la Justice d’orienter son ministère afin qu’il travaille avec ses contreparties provinciales pour établir une norme nationale de soutien destinée aux Canadiens qui servent dans des jurys.

« Quand vous accomplissez votre devoir public, vous devriez recevoir le soutien dont vous avez besoin, peu importe l’endroit où vous vivez, a déclaré Alistair MacGregor, porte-parole du NPD en matière de justice. Nous demandons à la ministre de la Justice de faire preuve de leadership, de travailler avec les provinces et les territoires, et de s’assurer que ces services sont offerts dans l’ensemble du Canada. »

M. Rankin consulte d’anciens juges et rédacteurs de lois à propos d’une modification au Code criminel qui donnerait l’instruction aux juges d’offrir aux jurés des services de consultation et de soutien lorsque nécessaire dans des procès difficiles.