Canada's NDP

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1 mai 2012

Le NPD demande à Ottawa de respecter un jugement favorable aux anciens combattants

OTTAWA – Le porte-parole de l’opposition officielle pour les anciens combattants, Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore), et le porte-parole adjoint, Sylvain Chicoine (Châteauguay-Saint-Constant), exhortent le gouvernement fédéral à respecter le jugement rendu aujourd’hui par la Cour fédérale sur le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM). Ce jugement est favorable aux anciens combattants déclarés invalides.

« Je demande au gouvernement conservateur de respecter le jugement de la Cour fédérale et de renoncer à faire appel, a déclaré M. Stoffer. Puisque le tribunal a statué en faveur de ces anciens combattants, le gouvernement doit prendre ses responsabilités et réparer cette injustice. »

« Le NPD a demandé à maintes reprises au gouvernement fédéral d’arrêter de couper injustement dans le RARM. Bien que le ministère de la Défense nationale et l’ombudsman des Forces canadiennes aient publié deux rapports exhortant le gouvernement de mettre fin à cette pratique injustifiable, le gouvernement a toujours refusé de bouger. J’espère maintenant que le gouvernement fera son devoir », a pour sa part insisté M. Chicoine

En 2006, la Chambre des communes a adopté une motion du NPD qui visait à mettre fin à cette diminution injuste des prestations d’invalidité à long terme pour les anciens combattants. La contestation judiciaire a été entreprise en 2007 par d'anciens combattants qui se trouvaient à l’époque confrontés à l’inaction du gouvernement fédéral.

M. Stoffer a également félicité Dennis Manuge, le plaignant principal de la poursuite et électeur de sa circonscription, de même que des milliers d’autres anciens combattants invalides qui ont appuyé la cause.

« Ce gouvernement devrait faire son devoir et à mettre un terme immédiatement à ses réductions injustes de la RARM. »