Canada's NDP

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18 juin 2019

Le NPD demande que les peuples autochtones soient reconnus dans le serment de député.e

OTTAWA — Les député.es néo-démocrates Jenny Kwan, Pierre Nantel et Roméo Saganash proposent d’ajouter la reconnaissance des traités avec les peuples autochtones au serment des député.es fédéraux.

«Inclure les peuples autochtones dans le serment de citoyenneté est un pas timide, mais nécessaire, vers la réconciliation, a déclaré M. Saganash (Abitibi — Baie-James — Nunavik — Eeyou). Comment pouvons-nous exiger des nouveaux citoyen.nes qu'ils reconnaissent solennellement les peuples autochtones alors qu'on ne demande même pas à nos élu.es de reconnaître les droits autochtones et les traités? »

En octobre 2015, les député.es du NPD Georgina Jolibois, Niki Ashton, Pierre Nantel et Roméo Saganash sont devenus les premiers élu.es fédéraux à modifier leur serment en y ajoutant une mention aux peuples autochtones. Ils avaient alors affirmé qu’ils « [respecteraient] dans l’exercice de [leurs] fonctions les traités conclus avec les peuples autochtones. »

« Les élu.es ont une responsabilité de respecter ces droits et traités qui ont été signés sur une base de nation à nation, a ajouté M. Nantel (Longueuil — Saint-Hubert). Une telle promesse devrait être obligatoire pour chaque député.e à Ottawa. »

Le NPD déposera des amendements au projet de loi C-99 pour modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin d’y ajouter le respect des traités signés avec les peuples autochtones au serment de député contenu dans une annexe de la Loi constitutionnelle de 1867.

« Cette modification au serment des député.es n’est pas simplement un geste symbolique : c’est un changement qui guidera le travail des élu.es, pour que chaque loi que nous adoptons honore la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones tel qu’enchâssée par le projet de loi C-262, » a conclu Mme Kwan (Vancouver-Est).