26 avril 2013
Le NPD demande une enquête sur le code de conduite de Bibliothèque et Archives Canada
OTTAWA – Au lendemain de la visite du ministre du Patrimoine à Bibliothèque et Archives Canada, le NPD demande à la Commissaire à l’information d’enquêter sur le code de conduite que son gouvernement impose aux employés de Bibliothèque et Archives Canada.
Les députés Pierre Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), Charlie Angus (Timmins—Baie-James), Alexandre Boulerice (Rosemont—La-Petite-Patrie) et Andrew Cash (Davenport) ont écrit une lettre à la Commissaire à cet effet.
Dans la missive les porte-parole de l’Opposition officielle en matière de Patrimoine et en matière d’Éthique expliquent qu’ils craignent que le gouvernement cherche à « empêcher les professionnels de BAC de discuter ouvertement avec le public de leurs travaux et de leurs sujets de recherche, particulièrement lorsque ces travaux semblent contredire les orientations politiques du gouvernement ».
Le code de conduite à Bibliothèque et Archives interdit aux employés, aux professionnels et aux experts de Bibliothèque et Archives de prendre la parole en public ou d’être présents à une conférence – même à titre personnel – sans autorisation. Il met en garde les fonctionnaires de BAC contre les « remarques qui critiquent » le gouvernement et ses « représentants élus », ou qui pourraient le mettre gouvernement « dans l’embarras ».
Les députés estiment que ce code de conduite est semblable à d’autres politiques de communications sous enquête par la Commissaire à l’information. Les politiques de communication de 7 institutions fédérales font actuellement l’objet de cette enquête, dans la mesure où elles « entraveraient le droit d’accès à l’information protégé par la Loi ».