Canada's NDP

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18 octobre 2018

Le NPD demande une limite fixe sur les frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises

OTTAWA – Dans le cadre de la Semaine de la PME, le NPD fait pression pour procurer un répit aux petites entreprises qui en ont grandement besoin, en demandant de fixer une limite sur les frais de transaction imposés aux commerçants lorsque les clients paient avec leur carte de crédit. Ces frais au Canada sont parmi les plus élevés au monde; ils coûtent 4 milliards $ aux commerçants chaque année. Cet argent va aux banques qui émettent les cartes de crédit.

« Les grandes banques flouent les petites entreprises canadiennes depuis des décennies, mais les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger nos créateurs d’emplois, a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. Voilà pourquoi le NPD réclame un plafond fixe de 1 % qui permettra à nos petites entreprises de mieux respirer financièrement et les aidera à croître. »

Contrairement aux frais pour les commerçants sur les cartes de débit – qui sont établis à un montant fixe de quelques cents par transaction, peu importe sa taille – les frais pour les commerçants sur les cartes de crédit représentent un pourcentage de chaque achat et ont fluctué dans les dernières années entre 1,69 % et 2,39 % selon la carte. Après l’avoir reporté plus de dix fois en deux ans, la députée libérale Linda Lapointe ne s’est pas présentée, la semaine dernière, au débat sur son projet de loi C-236 qui visait à réglementer ces frais de transaction. Ce faisant, elle a laissé mourir au Feuilleton cette mesure législative que plusieurs commerçants et propriétaires d’entreprises attendaient. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a choisi de présenter un accord volontaire et non contraignant.

« Un plafond permanent de 1 % est une mesure concrète qui permettrait aux petites et moyennes entreprises du Canada d’économiser plus d’un milliard de dollars chaque année, a affirmé le porte-parole du NPD pour les petites entreprises, Gord Johns. Les entrepreneurs canadiens en ont assez d’attendre que ce gouvernement fasse quelque chose. Le temps est venu de stimuler le pouvoir d’achat des consommateurs, d’injecter des ressources nécessaires dans nos économies locales, et d’aider à créer des emplois d’un bout à l’autre du pays! »