Le NPD dépose des projets de loi pour faire respecter les droits de la personne et de l’environnement

Le gouvernement doit en faire plus pour que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne, les droits des Autochtones et l'environnement, ici et ailleurs

OTTAWA – Aujourd'hui, en réponse aux appels lancés depuis longtemps par les militants, la société civile, les organisations syndicales du Canada et les communautés touchées dans le monde entier, les députés néo-démocrates Peter Julian (New Westminster-Burnaby) et Heather McPherson (Edmonton-Strathcona) ont déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et l'application de la loi afin de s'assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et l'environnement à l'étranger. La députée McPherson a déposé le projet de loi C-263 qui donnerait à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les violations des droits de la personne par les entreprises canadiennes. Pour mener à bien ce travail, le député Julian a déposé le projet de loi C-262 visant à enchâsser dans le droit canadien des outils permettant de contraindre les entreprises canadiennes à répondre de leurs actes.

« Personne ne devrait souffrir d'abus aux mains d'une entreprise canadienne, a déclaré Mme McPherson, Le Canada n’a toujours pas d’ombudsman ayant du mordant et le pouvoir de contraindre les entreprises canadiennes à répondre de leurs actes ici et dans le monde. Le projet de loi C-263 va modifier en profondeur l’OCRE afin qu’il soit en mesure d'enquêter sur les violations présumées des droits de la personne et de contraindre des témoins et des documents. L’OCRE est opérationnel depuis environ trois ans, mais le gouvernement du Canada est incapable de lui conférer les pouvoirs qui lui ont été promis. Le Canada doit respecter ses obligations internationales en matière de droits humains et cesser de faire passer les profits des entreprises avant les droits humains et la protection de l'environnement. La réputation internationale est en jeu. »

Ensemble, ces projets de loi d’initiative parlementaire visent à mettre en place de puissants outils législatifs permettant au Canada de réagir aux violations des droits de la personne et aux menaces dangereuses pour l’environnement liées aux activités et aux chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale. Actuellement, les droits de la personne, du travail et de l’environnement ne sont pas protégés. Le gouvernement fédéral du Canada doit exiger des entreprises canadiennes, de leurs filiales et de leurs chaînes d’approvisionnement qu’elles respectent des normes élevées en matière de responsabilité sociale des entreprises, tant au pays qu’à l’étranger, et veiller à ce qu’elles les respectent.

« Bien qu’il sache depuis des décennies que des entreprises et des chaînes d’approvisionnement canadiennes s’adonnent à des violations des droits de la personne et à des dommages environnementaux à l’étranger, le gouvernement canadien continue de s’en remettre à des mesures volontaires pour encourager la conduite responsable des entreprises, a déclaré M. Julian. Le projet de loi C-262 va obliger les entreprises à recenser, prévenir et atténuer les violations des droits de la personne et prévoit des mesures de mise en cause de la responsabilité des entreprises qui portent préjudice dans le cadre de leurs activités mondiales. Le gouvernement fédéral doit rendre illégales les pratiques abusives commises par des personnes et des entreprises canadiennes ici et à l’étranger. »

Citations de personnes qui appuient notre position :

« Les syndicats canadiens accueillent favorablement ces projets de loi visant à garantir que les travailleuses et travailleurs et les communautés ne sont pas lésés par les activités commerciales à l’étranger des entreprises canadiennes et qu’ils ont un moyen de recours en cas de violation. Depuis des décennies, les syndicats luttent contre les dérives de la mondialisation qui font passer les profits avant les gens. Ces projets de loi vont nous aider à rebâtir un monde meilleur pour tout le monde en veillant à ce que les droits du travail et de la personne soient pleinement respectés. » - Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada

« Le Canada est un maillon important de l’industrie minière mondiale, mais depuis plus de 20 ans, Mines Alerte est témoin d’un modèle persistant de violations flagrantes des droits de la personne et d’impacts environnementaux liés aux opérations minières canadiennes à l’étranger. Ces abus continuent de se produire principalement parce que nos entreprises exercent leurs activités sans qu’il y ait de conséquences sérieuses pour les dommages qu’elles causent et parce que le Canada n’a jamais réussi à exiger des comptes à l’échelle nationale. Cette donne va changer si ces projets de loi sont mis en œuvre ». - Catherine Coumans de Mines Alerte Canada

« Les deux projets de loi déposés aujourd’hui vont contribuer à créer des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes tournées vers l’avenir qui ont déjà pris des mesures pour améliorer leur rendement en matière de droits de la personne et d’environnement. Par contre, pour les entreprises qui sont à la traîne, les projets de loi serviront à les pousser à s’adapter à un monde en évolution. De plus, le projet de loi de la députée McPherson offre au gouvernement libéral l’occasion de respecter l’engagement qu’il a pris en 2018 de nommer un ombudsman des droits de la personne ayant du mordant. La Chambre est maintenant saisie d’un projet de loi qui peut enfin établir pleinement l’ombudsman que les travailleuses et les travailleurs et les collectivités ont demandé. » - Meg Gingrich, au nom de Marty Warren, directeur national du Syndicat des Métallos