Canada's NDP

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3 octobre 2018

Le NPD déposera un projet de loi d’amnistie sur les anciennes condamnations pour possession de cannabis

OTTAWA – À deux semaines de la légalisation du cannabis au Canada, il y a encore trop de personnes aux prises avec un casier judiciaire pour possession simple qui leur cause des difficultés concrètes quant à leurs perspectives d’emploi, leur capacité à voyager et leur qualité de vie en général. Le porte-parole du NPD en matière de justice, Murray Rankin, va présenter un projet de loi avant-gardiste qui effacerait immédiatement ces dossiers de possession simple pour tout le monde au Canada.

« Un trop grand nombre de personnes honnêtes sont confrontées à des obstacles et des préjudices inutiles en raison de la possession simple de cannabis, comme la difficulté à se trouver un emploi ou un logement, ou encore l’interdiction de faire du bénévolat pour une équipe junior de soccer, a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. Les communautés marginalisées – par exemple les Noir.es du Canada ou les Autochtones – ressentent encore plus durement ces obstacles puisque les personnes qui en font partie sont de 3 à 9 fois plus à risque d’être arrêtées pour possession de cannabis. Parallèlement à cela, d’autres membres de la société ont moins de chances d’être inculpés, et s’ils le sont, il y a beaucoup plus de chances qu’ils puissent faire disparaître ces accusations.»

Jusqu’à maintenant, les libéraux n’ont mis aucun plan de l’avant pour aider les personnes condamnées au Canada pour quelque chose qui ne sera plus un crime à partir du 17 octobre. Personne ne devrait continuer de souffrir des effets négatifs d’une législation désuète. En vertu des règles en place actuellement, les Canadiens et les Canadiennes qui souhaitent demander un pardon doivent attendre de 5 à 10 ans et payer plus de 600 $ pour le faire, et cela n’efface pas leur casier judiciaire. Le trafic de drogue et les autres crimes liés à la drogue qui restent illégaux ne seront pas touchés par le projet de loi de M. Rankin.

« C’est simple, les Canadiens et les Canadiennes ne devraient pas être puni.es pour une activité qui sera bientôt entièrement légale, a ajouté M. Rankin. J’espère voir les libéraux appuyer cette mesure législative pleine de bon sens ».