Canada's NDP

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20 juin 2025

Le NPD divise le projet de loi C-5, forçant le vote sur la partie controversée

OTTAWA - Le NPD a forcé le gouvernement à diviser son projet de loi omnibus sur les grands projets, le projet de loi C-5, forçant le Parlement à voter directement sur ses clauses les plus controversées. Après la période de questions de vendredi, la députée néo-démocrate Jenny Kwan (Vancouver-Est) a fait un rappel au règlement en soutenant que les deux parties du projet de loi n'étaient pas liées l'une à l'autre, ce à quoi le président a répondu par l'affirmative.

« Par le biais du projet de loi C-5, la coalition libérale et conservatrice a uni ses forces pour contourner les examens environnementaux, ignorer les compétences provinciales et fouler aux pieds les droits constitutionnels des peuples autochtones », a déclaré Mme Kwan. « Le NPD veut la croissance économique, mais il ne votera jamais en faveur de la violation des droits constitutionnels et de la contribution à l'urgence climatique. »

La semaine dernière, les libéraux ont adopté une motion avec le soutien des conservateurs pour accélérer l'adoption du projet de loi C-5 par le Parlement avant l'ajournement de la Chambre pour l'été. Le NPD a demandé au gouvernement de ralentir ce processus, se joignant aux chefs des Premières nations de l'Ontario qui ont protesté contre le projet de loi C-5 plus tôt dans la semaine.

La députée néo-démocrate Leah Gazan (Winnipeg-Centre) a fait écho aux préoccupations de M. Kwan en déclarant : « La seconde moitié du projet de loi C-5 viole l'obligation constitutionnelle du gouvernement d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des détenteurs de droits autochtones. De plus, il s'agit d'une attaque contre les normes de santé et de sécurité et les protections environnementales qui va nuire à tout le monde, en particulier aux travailleurs.

Je remercie ma collègue, la députée Jenny Kwan, pour cette mesure importante visant à améliorer le processus d'examen de ce projet de loi et à renforcer la transparence pour tous nos électeurs qui expriment leurs préoccupations à ce sujet. »