Canada's NDP

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23 juin 2021

Le NPD obtient la tenue d’une enquête publique sur les fraudes fiscales

OTTAWA – Hier, le Comité permanent des finances a adopté une motion du NPD qui exige que le gouvernement entreprenne une enquête publique sur les stratagèmes fiscaux à l’étranger qui privent certaines personnes de leur épargne-retraite. Pendant des années, on a dit aux victimes de ces fraudes ayant perdu des dizaines de milliers de dollars que ni la police ni le gouvernement ne pouvaient faire grand-chose pour récupérer leur argent. Les néo-démocrates se sont battus pour qu'on rende des comptes aux victimes et pour que des réformes soient entreprises afin que cela ne se reproduise plus.

« Aucune accusation criminelle n’a été portée contre les personnes impliquées dans les Panama Papers, les Bahamas Papers, les Paradise Papers ou la fraude de l’Île de Man. Le gouvernement fédéral est incapable de prendre les mesures nécessaires pour sévir contre ces paradis fiscaux à l’étranger ou pour obtenir justice pour les personnes qui ont été fraudées et qui ont perdu leur argent durement gagné, a déclaré Peter Julian, porte-parole du NPD en matière de finances. Maintenant que le Comité a adopté une motion en faveur d’une enquête publique, les gens pourront enfin obtenir des réponses sur les raisons pour lesquelles le gouvernement continue de laisser les grandes entreprises et les ultra-riches cacher leur argent à l’étranger ».

M. Julian a présenté la motion, qui a été adoptée à l’unanimité, au nom de personnes victimes de fraude comme Mme Janet Watson. Cette dernière a perdu toutes ses économies après avoir été escroquée par une entreprise d’investissement qui avait recours à des paradis fiscaux à l’étranger sur l’île de Man. Selon M. Julian, le gouvernement doit absolument faire la lumière sur ces fraudes et rendre justice aux victimes.

En 2016, le Comité permanent des finances avait commencé à enquêter sur les stratagèmes fiscaux à l’étranger qui avaient fait de nombreuses victimes, mais le gouvernement libéral y a mis fin brusquement. Selon Julian, une enquête publique approfondie est la meilleure façon de rendre enfin des comptes à ces personnes, sans ingérence politique.

« Maintenant, peu importe la date des élections ou le parti qui forme le gouvernement, cette enquête publique peut fournir des renseignements importants sur la façon dont les entreprises dissimulent de l’argent à l’étranger. Les libéraux ont montré à maintes reprises qu’ils n’ont pas vraiment la volonté politique de mener une enquête approfondie sur la fraude fiscale ou de porter des accusations criminelles contre celles et ceux qui escroquent les Canadiennes et Canadiens. Cette enquête permettra de clarifier le problème de la fraude fiscale à l’étranger et la façon dont le gouvernement doit y remédier à l’avenir, a ajouté M. Julian. Les gens de tout le Canada paient leurs impôts et ils s’attendent à ce que les grandes entreprises et les ultra-riches fassent de même. Cette enquête est un pas vers un système fiscal plus équitable et vers la sécurisation des épargnes des Canadiennes et Canadiens face aux fraudeurs ».