Le NPD présente un projet de loi visant à protéger plus de personnes contre les abus

OTTAWA – Randall Garrison, porte-parole du NPD en matière de Justice, a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à lutter contre la violence conjugale au Canada en criminalisant les comportements contrôlants ou coercitifs dans une relation intime.

Des dispositions similaires ont été ajoutées au Code criminel au Royaume-Uni et, en juin, l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a demandé au ministre de la Justice d’adopter une loi intégrant ce changement.

« La mise en place de cette nouvelle infraction mettra fin aux préjudices graves déjà infligés aux partenaires intimes et permettra aussi à la police d’intervenir avant que la situation ne s’aggrave, a déclaré M. Garrison. Présentement, la police ne peut intervenir qu’en cas de violence physique. Ce projet de loi aiderait les personnes vivant dans des situations dangereuses à obtenir de l’aide plus tôt, au lieu de vivre dans la crainte d’une ou un partenaire violent. »

Le projet de loi C-247 reconnaît le préjudice grave causé par un comportement contrôlant ou coercitif dans la relation intime, y compris les dommages psychologiques résultant de la crainte de la violence, les dommages à la santé mentale ou physique et les dommages résultant de la limitation de la capacité d’une ou un partenaire intime à mener une vie indépendante et autonome.

« La pandémie de COVID-19 a montré que les foyers ne sont pas tous sécuritaires, a déclaré Lindsay Matthyssen, porte-parole du NPD pour les Femmes et l’Équité des genres. Les personnes qui vivent dans la crainte de la violence ne doivent pas avoir à subir des violences avant de recevoir de l’aide et de la protection. Le gouvernement a la responsabilité de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des femmes et des filles. »