Le NPD salue la reconnaissance du pouvoir d’enquête du commissaire aux langues officielles auprès de CBC/Radio-Canada

OTTAWA – Le NPD salue la reconnaissance du pouvoir d’enquête du commissaire aux langues officielles auprès de CBC/Radio-Canada dans le jugement rendu par la Cour fédérale dans l’affaire Commissaire aux langues officielles et Amellal c. CBC/Radio-Canada.

« CBC/Radio-Canada contestait certains enjeux connexes à la programmation, sous prétexte que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait compétence exclusive en la matière, explique le porte-parole en matière de langues officielles, Yvon Godin (Acadie-Bathurst). La Société avait donc refusé de collaborer à des enquêtes du commissaire et de donner suite à ses recommandations. Cette prise de position était inacceptable. J’espère que la Société va accepter la décision de la Cour ».

La Cour a statué qu’il n’y avait pas de conflit entre la Loi sur les langues officielles et la Loi sur la radiodiffusion et a reconnu les pouvoirs d’enquête du commissaire à l’égard de CBC/Radio-Canada, y compris en ce qui a trait à sa programmation nationale et régionale.

Le présent recours judiciaire survient après que le Commissariat eut reçu quelque 876 plaintes de résidents francophones de Windsor, en Ontario, en 2010. Ces plaintes illustraient le mécontentement des résidents vis-à-vis de la perte de programmation française à la radio depuis le début des compressions à la station CBEF en 1996.

« Nous nous réjouissons de la décision du juge Martineau dans cette affaire. Nous ne doutons pas que CBC/Radio-Canada reconnaisse que les compressions budgétaires ne sont pas un moyen qui justifie l’érosion des droits linguistiques des minorités, en particulier dans notre collectivité dominée par le marché des médias américains. Comme M. Godin, nous espérons que CBC/Radio-Canada ne portera pas cette décision en appel devant la Cour d’appel fédérale. Nous espérons qu’elle la respectera », ont indiqué les députés Joe Comartin (Windsor―Tecumseh) et Brian Masse (Windsor-Ouest).