10 avril 2019

Le NPD veut instaurer un gouvernement ouvert en abolissant le droit d’auteur de la couronne

Le député Masse présente un projet de loi visant à éliminer le droit d’auteur de la Couronne et à faire épargner de l’argent aux Canadiens.

(OTTAWA) – Aujourd’hui, le porte-parole du NPD pour l’innovation, les sciences et le développement économique, Brian Masse (Windsor-Ouest), a présenté, pendant une conférence de presse sur la Colline du Parlement, le projet de loi C-440, introduit hier, qui mettrait fin aux barrières inutiles et antidémocratiques qui entravent l’accès à l’information gouvernementale et sa réutilisation. M. Masse était accompagné d’Amanda Wakaruk (bibliothécaire des services du droit d’auteur, Université de l’Alberta), de Katherine McColgan (directrice générale de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques), et de Julie Morin (Association des bibliothèques de recherche du Canada).

« Le gouvernement appartient à la population et l’information qu’il produit doit lui appartenir aussi, a déclaré M. Masse. C’est un scandaleux gaspillage que de faire payer la même information trois fois aux Canadiens. Il est absurde que le droit d’auteur de la Couronne date de l’époque où le modèle T était l’automobile la plus vendue. Cette voiture n’existe plus de nos jours et le droit d’auteur de la Couronne est dépassé aussi. »

Le droit d’auteur de la Couronne inscrit dans la Loi sur le droit d’auteur (1921) est fondé sur une disposition de la loi britannique de 1911. Cette disposition confère au gouvernement le contrôle à l’égard de l’utilisation, de la réutilisation et de la distribution d’œuvres gouvernementales, en dépit du fait que les contrôles nécessaires relèvent maintenant de la Loi sur l’accès à l’information et de la Politique sur les communications et l’image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor. Par conséquent, les Canadiens sont obligés de demander la permission de réutiliser et de distribuer des œuvres gouvernementales sans quoi ils risquent d’être accusés d’atteinte au droit d’auteur. De telles demandes sont souvent retardées et rejetées.

Le contribuable canadien finance la production des œuvres gouvernementales, il assume le coût de l’administration des processus d’évaluation des demandes de réutilisation de ces œuvres, et il paie de nouveau lorsque le gouvernement impose des frais pour l’accès à ces mêmes œuvres. Par contraste, les œuvres fédérales américaines peuvent être réutilisées librement depuis que le Congrès des États-Unis a décidé en 1895 qu’elles n’étaient pas protégées par un droit d’auteur. Les chercheurs, scientifiques, archivistes, gardiens de la culture et innovateurs du Canada s’en trouvent défavorisés.

En 2017, Amanda Wakaruk a adressé au Parlement une pétition réclamant la suppression du droit d’auteur sur les œuvres gouvernementales accessibles au public. La pétition portait la signature de près de 1 500 Canadiens.

« Le droit d’auteur de la Couronne nuit au travail des organismes qui préservent la mémoire culturelle, au détriment du public qu’ils servent, a déclaré Mme Wakaruk. Il accentue en outre le déficit démocratique. Il faut l’abolir afin que nous puissions tous accomplir notre travail sans craindre de nous trouver en état d’infraction ».