Le NPD veut mieux encadrer le développement des tours de télécommunications

Le développement des systèmes d’antennes ne suit aucune règle précise

OTTAWA – Le Nouveau Parti démocratique a déposé à la Chambre des communes un projet de loi visant à mieux réglementer le développement des antennes de télécommunications au pays. À l’heure actuelle, le développement des systèmes d’antennes ne suit aucune règle précise, ce qui pénalise les Canadiens qui voient leurs préoccupations ignorées.

« De nombreux résidents d’un océan à l’autre déplorent le fait qu’ils soient exclus du processus décisionnel, et reprochent à Industrie Canada de ne pas appliquer sa propre directive en lien avec le développement des systèmes d’antennes, a expliqué le député néo-démocrate de Châteauguay—Saint-Constant Sylvain Chicoine, qui a déposé le projet de loi. De plus, puisqu’aucune sanction n’est imposée en cas de non-respect des directives actuellement en place, le développement au niveau des télécommunications est tout simplement anarchique. »

Le projet de loi C-429 prévoit le partage des infrastructures entre les détenteurs de licence, en plus d’inclure l’obligation de consulter les municipalités et le public, ce qui permettra de démocratiser le processus de développement. Comme les pouvoirs en matière d’aménagement reviennent aux provinces, qui les délèguent ensuite aux municipalités, il est normal que ces dernières, et les citoyens qui y habitent soient consultés en ce qui concerne l’emplacement et la construction des infrastructures.

« Le projet de loi ne vise pas à ralentir ou à faire obstacle au développement de l’industrie, mais bien à faire en sorte qu’elle soit mieux encadrée, a pour sa part indiqué Hélène LeBlanc, la porte-parole du NPD en matière d’industrie. Grâce à C-429, c’est le CRTC, un organisme indépendant, qui aura le pouvoir de décider du partage des tours de télécommunications, en cas de différends. Nous croyons qu’il s’agit là d’une solution juste et équilibrée pour protéger les intérêts des citoyens. »