Canada's NDP

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28 mai 2014

Le NPD veut modifier le projet de loi C-24

Le NPD croit que le projet de loi C‑24 sur l’immigration comporte d’importantes lacunes et que le gouvernement devrait le renvoyer en comité plutôt que d’amorcer l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.

« Plusieurs intervenants nous ont indiqué que des articles de ce projet de loi étaient probablement inconstitutionnels, a déclaré la porte-parole du NPD en matière de citoyenneté et d’immigration, Lysane Blanchette-Lamothe (Pierrefonds-Dollard). Nous voulons un projet de loi qui renforce la citoyenneté canadienne et nous sommes prêts à travailler avec les autres partis en comité afin de combler ses nombreuses lacunes. »

Dans leurs témoignages et leurs mémoires au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, des groupes comme l'Association du Barreau canadien, UNICEF, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Amnistie Internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et de nombreux universitaires chevronnés ont tous indiqué qu’il était fort possible que ce projet de loi ne respecte pas la Charte ou le droit international.

« Ce projet de loi crée deux catégories de citoyens, a ajouté Mme Blanchette-Lamothe. L’égalité de tous les citoyens est une valeur fondamentale protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et nous voulons que ce projet de loi soit modifié afin de reconnaître ce fait. »

Le NPD demande au gouvernement de retirer le projet de loi et de réintroduire de manière à ce qu’il puisse être envoyé directement au comité avant la seconde lecture. Cela permettrait aux députés de tous les partis de travailler ensemble pour corriger le projet de loi.