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5 juin 2019

Le projet de loi C-262 sera débattu au comité sénatorial des peuples autochtones ce soir

OTTAWA – Ce soir, à 18 h 45, le Comité sénatorial des peuples autochtones siègera dans l'édifice du Sénat du Canada pour débattre sur le projet de loi C-262 déposé par le député néo-démocrate Romeo Saganash. Il s’agit d’un projet de loi qui assurera l’harmonisation des lois du Canada avec la Déclaration des droits des peuples autochtones. Les témoins de la première heure seront Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Jennifer Preston, conseillère principale du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, et Mary-Ellen Turpel-Lafond, de l’Indian Residential School History and Dialogue Centre (Centre d'histoire et de dialogue sur les pensionnats indiens).
La deuxième heure de la réunion du Comité sera consacrée à l'étude article par article du projet de loi, et de nombreux partisans prévoient être présents, comme Steven Kakfwi, ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que plusieurs jeunes de l’initiative Vision autochtone au Sénat.
La semaine dernière, les lignes téléphoniques du Sénat ont été surchargées d'appels de personnes de partout à travers le pays en faveur du projet de loi C-262 qui ont pressé les sénateurs conservateurs et sénatrices conservatrices de mettre fin à leurs tactiques dilatoires et d’adopter ce projet de loi. Il reste très peu de temps avant l’ajournement du Parlement pour la pause estivale et les élections. Le projet de loi C-262 est au Sénat depuis plus d'un an maintenant.
Le 10 avril dernier, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion demandant au Sénat d'adopter le projet de loi C-262 le plus tôt possible. Soit le chef conservateur Andrew Scheer n'a pas le contrôle des sénateurs et sénatrices de son caucus, soit il leur ordonne délibérément de bloquer ce projet de loi tout en faisant semblant qu’il appuie cette motion.

Au Comité hier, le sénateur conservateur Scott Tannas a dit : « En fait, un petit groupe de sénateurs et sénatrices peut s'assurer que ce projet de loi ne voit jamais le jour. »

C’est inacceptable. Une poignée de sénateurs et sénatrices non élu.es proposent d'opposer leur veto au projet de loi C-262 qui a été adopté à la Chambre des communes par des élu.es. Il s’agit d’un projet de loi qui assurera que le Canada respecte les droits humains des peuples autochtones, tels qu'énoncés par les peuples autochtones aux Nations Unies.
Les néo-démocrates encouragent les gens à appeler les cinq sénateurs et sénatrices ou le chef conservateur et les exhortent à travailler à l'adoption du projet de loi C-262 le plus tôt possible.