Les artistes sont une fois de plus la cible des conservateurs

Le ministre s’ingère dans les règles relatives au droit d’auteur à la demande des grandes entreprises

OTTAWA- La décision du gouvernement conservateur d’exclure les cartes mémoire numériques de la redevance sur la reproduction à des fins personnelles privera les artistes canadiens de millions de dollars de revenus par année, soutiennent les néo-démocrates. En plus de priver les musiciens de revenus légitimes, cette décision interfère directement avec le travail de la Commission indépendante du droit d’auteur, chargée d’examiner ce cas particulier.

«Le gouvernement fait preuve d’une arrogance, a déclaré le porte-parole néo-démocrate en matière de patrimoine, Pierre Nantel. La Commission indépendante du droit d’auteur a le mandat et possède l’expertise pour examiner en toute impartialité ces questions. Or, les conservateurs bafouent ce processus à la demande des grandes entreprises. »

Il y a quelques mois, une coalition d’entreprises, incluant Telus, Microsoft et Panasonic, a envoyé une lettre au ministre de l’Industrie, Christian Paradis. Le gouvernement conservateur a annoncé hier qu’il allait intervenir et ce, avant même que la Commission du droit d’auteur ne se soit penchée sur la question.

« Les conservateurs ont pris le parti des grandes entreprises et ont affiché leur mépris pour les artistes canadiens à plusieurs reprises, a ajouté le porte-parole adjoint en matière de patrimoine et musicien, Andrew Cash. Il n’y a que le gouvernement de Stephen Harper pour s’ingérer indûment dans une décision censée être indépendante à la demande d’une grande entreprise et de qualifier son approche d’équilibrée. »

Une recherche effectuée par la Société canadienne de perception de la copie privée démontre que 5,6 millions de cartes ont été vendues au Canada en 2011 et qu’en moyenne, 73 chansons ont été copiées sur chacune de ces cartes. Cela signifie que, l’année dernière seulement, plus de 400 millions de chansons ont été copiées sans qu’aucune compensation ne soit versée aux musiciens.

« Il ne fait aucun doute que cette décision est purement idéologique. La faible redevance, qui existe déjà pour les disques compacts, ne serait pas versée au gouvernement. Cette redevance irait directement aux créateurs musicaux, qui sont l’épine dorsale de la culture canadienne », a conclu M. Nantel.