Canada's NDP

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24 février 2020

Les gens ont besoin d'une assurance-médicaments dès maintenant

Le NPD dépose la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments pour couvrir les médicaments pour tous

OTTAWA – Lundi, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a présenté la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments du NPD, qui vise à offrir une couverture universelle à tous les Canadiennes et Canadiens. Le projet de loi du NPD est basé sur les principes de la Loi canadienne sur la santéet suit les recommandations du rapport Hoskins du gouvernement.

« Les libéraux promettent un régime d'assurance-médicaments depuis 23 ans, mais les gens sont toujours confrontés à des coûts de prescription très élevés qui les empêchent de joindre les deux bouts, a déclaré M. Singh. Ce projet de loi est un premier pas pour faire de la mise en place de l'assurance-médicaments une réalité. Si les libéraux veulent réellement aider les familles canadiennes, ils peuvent travailler avec nous et nous pouvons offrir le régime universel d'assurance-médicaments dont les gens ont besoin. »

Une personne sur cinq au Canada ne prend pas les médicaments dont elle a besoin parce qu'elle n'a pas les moyens de les payer. Et si Justin Trudeau a critiqué les coupes dans les soins de santé aux provinces de Stephen Harper, il a ensuite maintenu les coupes dans le financement prévu. Il n'est pas étonnant que les provinces ne fassent pas confiance aux libéraux fédéraux pour respecter leurs engagements en matière d'assurance-médicaments.

« Les libéraux disent ce qu'il faut quand il s'agit de l'assurance-médicaments, mais quand il s'agit d'agir, les libéraux font passer les profits des grandes compagnies pharmaceutiques et d'assurance avant les besoins des familles canadiennes, a ajouté M. Singh. Nous montrons la voie à suivre en matière d'assurance-médicaments en établissant un plan visant à offrir une assurance-médicaments universelle et complète à tous les Canadiennes et Canadiens. »

Une fois mis en œuvre, le régime d'assurance-médicaments du NPD serait gratuit pour tous, réduirait les délais d'attente aux urgences, libérerait davantage de lits d'hôpitaux pour ceux qui en ont besoin et permettrait aux gens d'économiser plus de 4,2 milliards de dollars. Il permettra également aux familles d'économiser plus de 500 dollars par an en moyenne, qu'elles soient assurées ou non, et aux employeurs d'économiser 600 dollars par an et par travailleur assuré.

Principaux faits sur la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments du NPD :

  • La Loi canadienne sur l'assurance-médicaments est basée sur les recommandations du Conseil consultatif Hoskins (ainsi que sur d'autres rapports d'experts) et s'inspire de la Loi canadienne sur la santé (LCS).
  • Comme la LCS, la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments précise les conditions que les programmes provinciaux et territoriaux d'assurance-médicaments doivent remplir pour recevoir un financement fédéral. Ces conditions comprennent le fait de lier le financement fédéral aux principes fondamentaux de l'administration publique, de l'exhaustivité, de l'universalité, de la transférabilité et de l'accessibilité.
  • Comme la LCS, la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments ne prescrit pas d'arrangement fiscal spécifique entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Elle laisse plutôt le gouvernement fédéral négocier avec les provinces et les territoires.
  • Comme la LCS, la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments donne au gouverneur en conseil le pouvoir de réduire ou de retenir les contributions aux provinces si celles-ci ne respectent pas les conditions de financement.
  • La Loi canadienne sur l'assurance-médicaments demande également au ministre d'établir, en collaboration avec les provinces, une agence indépendante pour les médicaments.

Principaux faits sur le rapport Hoskins :

  • Recommande que le gouvernement fédéral inscrive les principes et les normes nationales de l'assurance-médicaments dans une législation fédérale, distincte de la Loi canadienne sur la santé.
  • Recommande que les cinq principes fondamentaux du régime d'assurance-maladie, énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, soient également inscrits dans la législation fédérale sur l'assurance-médicaments : universalité, intégralité, accessibilité, transférabilité et administration publique.
  • Propose que cette loi entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.