13 mars 2019

Lettre du chef du NPD, Jagmeet Singh, et du porte-parole du NPD en matière de finances, Peter Julian :

Lettre à Premier ministre Trudeau et Ministre des Finances Morneau

Avec seulement quelques mois à faire avant que la population canadienne ne rende son verdict sur votre gouvernement, le budget que vous vous apprêtez à déposer représente une dernière occasion de prioriser les besoins des Canadiens et Canadiennes.

Les riches et les puissants ont fait pression sur votre gouvernement avec tant de succès au cours des trois dernières années que l’écart entre les personnes les plus riches au Canada et le reste d’entre nous a augmenté. Tandis que les milliardaires canadien.nes ont ajouté 20 milliards $ à leur fortune l’an dernier, les familles canadiennes croulent sous le poids de niveaux record de dettes, et plusieurs communautés autochtones n’ont toujours pas accès à de l’eau potable, des logements adéquats et abordables, et des écoles saines.

La population canadienne fait face à une crise du logement sans précédent, à des coûts accessoires en santé qui ne cessent d’augmenter, et à une grave pénurie de services de garde abordables et de qualité. Les Canadiens et Canadiennes paient davantage pour leurs médicaments d’ordonnance et pour leurs services de télécommunication que les résident.es de la majorité des pays dans le monde. Près de la moitié de nos concitoyen.nes ne sont qu’à 200 $ près de ne pas être en mesure de payer leurs factures mensuelles. Cette insécurité financière les empêche de dormir.

Les trois derniers budgets ont été des échecs. Refusant de corriger les problèmes créés par les conservateurs, votre gouvernement libéral a fait les mauvais choix encore et encore :

Vous avez choisi de défendre les actionnaires de Sears plutôt que d’empêcher le vol des pensions des travailleurs et travailleuses, d’une valeur de 730 millions $.

  • Vous avez choisi d’offrir une amnistie aux clients de KMPG qui ont utilisé des paradis fiscaux qui ont couté 130 millions $ au Canada, les plaçant ainsi à l’abri des poursuites.
  • Vous avez choisi de protéger les profits des entreprises pharmaceutiques et des compagnies d’assurances plutôt que de réduire le coût des médicaments pour tout le monde.
  • Vous avez choisi de secourir SNC-Lavalin et Kinder Morgan plutôt que de vous battre pour les travailleurs et travailleuses de l’acier et de l’aluminium, pour le personnel de GM et pour les producteurs laitiers.
  • Vous avez choisi de donner un répit aux grands pollueurs et aux grands producteurs de GES en forçant les petites entreprises et la population canadienne à payer pour l’impact des changements climatiques.
  • Vous avez choisi de protéger les options d’achat d’actions des PDG, les paradis fiscaux et les échappatoires fiscales qui ne bénéficient qu’à vos amis libéraux, et qui coûtent 16 milliards de dollars aux Canadiens et Canadiennes chaque année.

De ces choix résulte un système biaisé en faveur des personnes les plus riches et des plus grandes entreprises, tandis que la population canadienne en paie le prix.

Les Canadiens et Canadiennes travaillent dur, mais n’arrivent pas à améliorer leur situation. Ils et elles ont peur pour leur avenir et pour celui de leurs enfants.

Certain.es politicien.nes veulent tirer profit de cette peur et de cette incertitude pour nous diviser. Ils et elles ne blâment pas les gens responsables, mais nos voisin.es, nos collègues de travail, et les membres de nos communautés. Or, la vraie raison pour laquelle les gens sont confrontés à la peur et à l’incertitude, c’est parce que les choses qu’ils tenaient pour acquises, comme des soins de santé accessibles,ne sont plus là. C’est parce que des gouvernements comme le vôtre font des choix qui bénéficient aux riches plutôt qu’aux travailleurs et travailleuses et à leurs familles.

Le budget de 2019 peut être différent. Vous pouvez faire des choix différents pour obtenir des résultats différents pour la population canadienne. Vous pouvez soulager les familles canadiennes dès maintenant. Nous espérons que le budget de 2019 contiendra des mesures en lien avec les priorités suivantes.

1- Un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique pour les médicaments d’ordonnance

Selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, environ 20 % des Canadiens et Canadiennes, soit 7,5 millions de personnes, n’ont pas d’assurance-médicaments. Une étude réalisée par Angus Reid a quant à elle déterminé qu’au cours de la dernière année, dans un ménage sur cinq, au moins une personne n’a pas pris ses médicaments tels que prescrits en raison des coûts prohibitifs.

Pour plusieurs personnes, cela signifie plus de visites chez le médecin ou à l’hôpital, ce qui est à la fois nuisible pour leur santé et plus coûteux pour la société à long terme. On estime que des centaines de Canadiens et Canadiennes en âge de travailler meurent prématurément chaque année parce qu’ils et elles ne peuvent se payer leurs médicaments d’ordonnance. Nous devons avoir le courage de mettre en place un régime d’assurance-médicaments à payeur unique plutôt que de protéger les profits des entreprises pharmaceutiques et des compagnies d’assurances. Un régime à payeur unique est le meilleur moyen d’utiliser notre pouvoir d’achat collectif pour réduire le coût des médicaments et ainsi faire épargner à tout le monde des sommes importantes.

Ne proposez pas une approche timide pour « combler les lacunes » du régime actuel. Saisissez plutôt cette opportunité pour offrir à tous et à toutes une couverture égale et pour renforcer notre système de santé public, tout en permettant aux familles d’économiser. Au Canada, on ne devrait avoir besoin que d’une carte d’assurance-maladie, pas d’une carte de crédit, pour rester en santé.

2- S’attaquer aux sociétés-écrans qui font de l’évasion fiscale, aux échappatoires pour les riches PDG, et aux transactions secrètes

Il est alarmant et inacceptable que 1,2 million d’enfants vivent dans la pauvreté au Canada. Plus d’un tiers de ces enfants dépendent des banques alimentaires pour se nourrir. Les huit prochains mois peuvent être les premiers d’une économie qui est au service du plus grand nombre, pas seulement des gens au sommet.

Nous devons avoir le courage de nous tenir debout et de nous assurer que chacun fait sa part. Les plus riches et les grandes entreprises l’ont eu trop facile pendant trop longtemps.

Éliminons les options d’achat d’actions. Il est grand temps d’éliminer cette échappatoire fiscale qui permet à environ 8000 PDG aux revenus très élevés d’éviter de payer des millions de dollars en impôts en ne permettant qu’aux entreprises qui démarrent de les utiliser.

Il est temps de mettre fin aux transactions abusives. Vous devez obliger les compagnies à prouver qu’elles ont des raisons économiques de faire des transactions papier, autres que pour éviter de payer des impôts. Il est temps de mettre fin aux sociétés-écrans qui ne servent qu’à cacher de l’argent à l’étranger.

Nous vous recommandons aussi d’obliger la conversion de toutes les actions au porteur en titres nominatifs. Les actions au porteur permettent de posséder et de transférer ces titres de façon totalement anonyme, et sont donc une méthode facile de faire de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. Il est temps de renforcer les exigences de propriété en éliminant les actions au porteur et en les remplaçant par des titres nominatifs réguliers.

Enfin, il est temps de mettre un terme aux paradis fiscaux une fois pour toutes. Toutes ces mesures permettraient de récupérer plus de 16 milliards de dollars par année que vous pourriez utiliser pour rendre la vie plus abordable pour les gens ordinaires, plutôt que plus abordable pour les milliardaires.

3- Lutter pour assurer un environnement viable maintenant et pour les générations à venir

Nous avons besoin de votre adhésion à notre lutte visant à assurer un environnement viable pour chacun.e d’entre nous maintenant et pour les générations à venir. Cela ne pourra pas se réaliser sans des objectifs fermes de réduction de la pollution par le carbone ni sans un véritable plan pour atteindre ces objectifs.

La pollution par le plastique engendre d’énormes coûts à notre économie, notre environnement et nos communautés. Nous vous demandons de donner la priorité à la santé des gens et à l’environnement en décrétant une interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2022. Il s’agirait d’un élément d’une plus vaste stratégie de réduction des déchets. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures concrètes afin de réduire les déchets générés par le Canada dans l’avenir. Il le fera en travaillant avec tous les ordres de gouvernement afin d’exiger des mesures législatives fortes et applicables sur la responsabilité élargie

des producteurs qui tiendront les entreprises responsables du cycle de vie complet de leurs produits et emballages en plastique, ce qui réduira aussi les coûts de nettoyage pour nos communautés.

Le temps est venu d’investir massivement dans les projets d’énergie verte qui procurent des rendements durables à notre économie et offrent des emplois de qualité aux Canadiens et Canadiennes. Nous demeurons convaincu.es que pour prendre les devants dans la lutte aux changements climatiques, nous ne pouvons pas dépenser des milliards de dollars pour des oléoducs. Votre décision d’acheter l’oléoduc Trans Mountain à un prix trop élevé était malavisée. Nous vous demandons d’en stopper l’expansion avant que davantage de fonds publics ne soient gaspillés. Nous vous demandons également de mettre fin à l'exemption que vous avez accordée aux plus grands pollueurs en ce qui concerne le prix du carbone, il n'est tout simplement pas juste de leur accorder une exemption alors que tous les Canadiens font leur part.

4- Un foyer abordable pour tout le monde

Tout le monde devrait avoir la possibilité de vivre dans un logement abordable et de qualité. Mais pour de trop nombreuses familles, ce type de logement est de plus en plus hors de portée en raison de la hausse vertigineuse du prix des logements et des maisons ainsi que des évictions pour démolition. Par ailleurs, l’itinérance est une épidémie en pleine croissance qui touche 235 000 personnes chaque année au Canada. Une occasion historique se présente aux parlementaires afin d’élaborer un programme national pour mettre fin à l’itinérance. Votre gouvernement libéral a voté contre nos plans visant à apporter une aide immédiate aux Canadiennes et Canadiens affecté.es par la crise du logement. Au lieu de cela, vous avez gonflé de manière cynique les chiffres sur le logement pour votre « avantage rhétorique », comme le député libéral Adam Vaughan l’a récemment admis. Même si notre demande pour de l’aide immédiate a été rejetée, cela ne nous dissuadera pas : l’enjeu est trop important.

La majorité des locataires veulent posséder une maison, mais plusieurs ont l’impression que ce rêve est inaccessible. Le moment est venu de réintroduire le terme de 30 ans sur les hypothèques assurées par la SCHL pour l’achat d’une première maison. Cela permettra de faire de plus petits versements mensuels afin de libérer des fonds aux jeunes familles pour qu’elles puissent joindre les deux bouts. Nous devons aussi aller de l’avant avec une assistance immédiate à l’intention des familles qui ont de la difficulté à rester dans leur habitation aujourd’hui. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’intervenir en fournissant maintenant une assistance financière aux locataires à faible revenu et en rendant cette

assistance disponible à d’autres familles qui en ont besoin. Les familles qui ont atteint le point de rupture ne peuvent pas attendre jusqu’en 2020 avant d’obtenir de l’aide. Dans ce budget, vous devriez également vous engager à construire un demi-million de logements sociaux et abordables ainsi qu’à accélérer le financement pour la construction de logements sans but lucratif, sociaux et coopératifs. Les Canadiens ne peuvent plus attendre, vous devez avoir le courage de prendre des actions concrètes dès maintenant.

5- S’engager envers les communautés autochtones

Nous demandons à votre gouvernement d’admettre sa responsabilité pour l’urgence de santé publique que vivent un trop grand nombre de communautés autochtones en raison de la crise du logement. À titre de premier ministre, vous devez immédiatement changer de cap et assurer qu’un financement adéquat soit alloué pour mettre fin aux avis d’ébullition à long terme et pour investir dans le logement et l’éducation. Tout enfant qui a des problèmes de santé devrait recevoir des services le plus rapidement possible, conformément au principe de Jordan.

Les communautés autochtones sont affectées de manière disproportionnée par le manque de logements adéquats et abordables, que ce soit dans les réserves ou hors réserves. Il est inacceptable que l’on demande encore une fois aux communautés autochtones d’attendre un programme. Nous vous demandons d’élaborer et de financer une stratégie du logement pour les Autochtones, par les Autochtones. Bien que l’aspect financier soit important, il importe aussi que les peuples autochtones participent directement à la préparation et à la gestion de cette stratégie. L’article 21 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît le droit au logement et affirme que les États doivent prendre des mesures efficaces pour assurer l’amélioration durable des problèmes de logement.

En plus du logement, votre gouvernement a présenté deux importantes mesures législatives, mais sans financement, elles demeurent incomplètes. Le projet de loi sur les langues autochtones ne s’engage qu’à faire des consultations avec un « objectif » de financement. Nous voulons un financement stable et prescrit par la loi; le projet de loi n’est pas à la hauteur à cet égard. Nous savons que des expert.es linguistiques ont formulé des recommandations qui ne se retrouvent pas dans le projet de loi : les plus importantes réclament un financement de base immédiat avant que les communautés ne perdent davantage de gardien.nes de la langue et d’enseignant.es.

En ce qui concerne les dispositions législatives de votre gouvernement sur la protection de l’enfance, elles doivent être mises en œuvre en respectant et en soutenant de manière authentique les compétences autochtones relativement aux services d’aide à l’enfance. Elles doivent aussi s’appuyer sur du financement, dans le but de garder les familles unies et en santé, et de réduire considérablement le nombre d’enfants autochtones pris en charge.

De meilleurs choix sont possibles. Nous croyons que la population canadienne mérite des gouvernements qui travaillent pour elle, des gouvernements qui la défendent contre les intérêts des riches et des proches du pouvoir. Lors de la dernière élection, vous avez promis de l’espoir aux Canadiens et Canadiennes. Il faudra du courage pour s’attaquer aux problèmes bien réels avec lesquels les gens sont aux prises.

En toute sincérité,

Jagmeet Singh, chef du NPD du Canada

Peter Julian, porte-parole du NPD en matière de finances