Canada's NDP

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5 juin 2019

Linda Duncan présente une déclaration des droits environnementaux historique

OTTAWA – Aujourd'hui, la députée néo-démocrate Linda Duncan (Edmonton Strathcona) présentera un projet de loi novateur visant à enchâsser les droits environnementaux dans la loi canadienne. Le projet de loi d'initiative parlementaire C-438 de Mme Duncan, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux, fera l'objet d'une première heure de débat à la Chambre des communes aujourd'hui.

Le projet de loi protège légalement le droit de l’ensemble de la population canadienne à un environnement sain et écologiquement équilibré, et il exige aussi que le gouvernement du Canada protège ces droits. De plus, le projet de loi donne aux Canadiens et Canadiennes le droit d'accéder à l'information environnementale, de participer aux décisions qui ont une incidence sur leur environnement, et de demander des comptes au gouvernement en réclamant des enquêtes et des révisions judiciaires.

« Bien que bon nombre de provinces et de territoires aient adopté une série de droits environnementaux, le gouvernement libéral fédéral n'a rien fait, a déploré Mme Duncan. Mon projet de loi donnerait aux gens les droits et les outils nécessaires pour tenir le gouvernement fédéral responsable de la protection de l'environnement. »

Des sondages montrent que 92 % des Canadiens et Canadiennes croient que le gouvernement du Canada devrait reconnaître les droits environnementaux. Jusqu'à maintenant, 88 député.es de tous les partis et plus de 112 000 Canadiens et Canadiennes ont signé l'Engagement Bleu Terre en faveur des droits environnementaux. Le NPD s'engage à promulguer une loi visant à reconnaître les droits environnementaux, notamment en assurant la participation des collectivités aux décisions fédérales qui ont une incidence sur leur santé et leur environnement.