NPD: Accélérons la loi exigeant la formation des juges sur l’agression sexuelle

OTTAWA - Aujourd'hui, les néo-démocrates demandent à tous les député.es d'appuyer une motion qui accélérerait l'adoption d'un projet de loi qui exige la formation des juges en matière d'agression sexuelle.
« Les survivant.es d'agressions sexuelles méritent de se sentir entendu.es et soutenu.es dans notre système de justice. Une formation supplémentaire pour les juges sur les agressions sexuelles garantira que le bien-être des survivant.es est pris en compte tout au long du processus, a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh. Les Canadien.nes s'attendent à ce que nous soutenions cet important projet de loi pour aider les survivant.es et à ce que nous travaillions avec tous les membres de la Chambre pour faire en sorte que cela se produise le plus rapidement possible. »

La motion du NPD propose que le projet de loi du gouvernement soit adopté le plus rapidement possible puisque le contenu est presque identique à un projet de loi proposé par l'ancienne députée Rona Ambrose qui a été adopté à l'unanimité par la Chambre. Le projet de loi précédent avait été présenté lors de la dernière législature et appuyé par les néo-démocrates, mais il a été retardé et est finalement mort au feuilleton au Sénat.

« Le système de justice pénale peut être vraiment décourageant pour les survivant.es d'agressions sexuelles. Il faut beaucoup de courage pour raconter son histoire et demander justice. Le moins que nous puissions faire pour ces survivant.es est de nous assurer que les juges ont la formation nécessaire pour s'engager de manière équitable et respectueuse, a déclaré M. Singh. J'espère que tous les membres de cette Chambre se tiendront aux côtés des survivant.es d'agressions sexuelles et travailleront avec nous pour faire adopter ce projet de loi immédiatement. »

Le texte de la motion du NPD :

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.