2 mai 2019

Possession de cannabis : les libéraux rejettent la radiation des casiers judiciaires et optent pour un processus boiteux

OTTAWA — Les libéraux de Justin Trudeau ont voté contre le projet de loi d’initiative parlementaire C-415 du député du NPD Murray Rankin (Victoria) visant à radier les casiers judiciaires pour possession de cannabis, et ce, même s’ils ont reconnu que les personnes noires et les Autochtones au Canada ont été affectés de manière disproportionnée par les lois sur les drogues.

À Vancouver, les Autochtones sont presque 7 fois plus susceptibles d’être arrêtés pour possession simple de cannabis que les personnes blanches, et 9 fois plus à Regina. À Toronto, les personnes noires sont 3 fois plus susceptibles d’être arrêtées pour possession de cannabis que les personnes blanches même si les taux de consommation sont semblables, et 4 fois plus à Halifax.

Plutôt que d’éliminer les casiers judiciaires pour quelque chose qui est maintenant parfaitement légal, les libéraux ont proposé un système de suspension des dossiers qui nécessite un processus de demande compliqué et qui n’efface pas les casiers judiciaires.

« C’est extrêmement préoccupant de voir que le gouvernement libéral ne fait que le strict minimum pour les personnes qui ont un casier judiciaire pour quelque chose qui est maintenant parfaitement légal, a déclaré M. Rankin. Non seulement le gouvernement refuse de radier les casiers judiciaires, mais il va aussi de l’avant avec un processus d’application dont il connaît l’inefficacité. »

Le député du NPD Matthew Dubé (Beloeil–Chambly) a fait pression pour que le gouvernement libéral allège le fardeau des personnes qui ont un casier judiciaire pour qu’elles puissent obtenir un bon emploi, faire du bénévolat dans leur communauté et trouver un logement adéquat.

« Le gouvernement libéral a déjà un processus de radiation qui fonctionne par demande pour d’autres infractions. Il sait que ce n’est pas une véritable solution : seulement 7 personnes sur 9000 ont fait une demande actuellement. Compte tenu que ces données proviennent du gouvernement, il sait certainement que de demander aux gens de faire une demande est un processus complètement boiteux, a affirmé M. Dubé. Il est assez évident que les personnes qui sont déjà marginalisées au Canada ne seront pas en mesure de bénéficier de ce processus. Si les libéraux veulent agir sérieusement, ils doivent radier automatiquement ces casiers judiciaires. »
« À San Francisco, seulement 23 personnes sur 9400 se sont prévalues de l’occasion qu’elles avaient de demander un pardon pour possession de cannabis alors qu’elles devaient déposer une demande en ce sens, a ajouté M. Rankin. Ce n’est pas difficile de voir qu’il faut un processus automatique. »