Rappel des faits: Le NPD force un vote pour une enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère dans les élections

La Chambre des communes votera aujourd’hui sur une motion du Nouveau Parti démocratique, déposé par le NPD député Peter Julian, portant sur l’adoption du 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, demandant au gouvernement « de lancer une enquête publique nationale sur les allégations d'ingérence étrangère dans le système démocratique canadien, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations d'ingérence dans les élections générales par des gouvernements étrangers »

Cette motion, qui devait initialement être votée mardi dernier, le 21 mars, a été bloquée par les conservateurs.

Cette manœuvre du Parti conservateur soulève plusieurs questions sur leur réelle volonté de voir une enquête publique, indépendante et transparente pour faire la lumière sur les allégations d’ingérence étrangère dans notre processus démocratique.

Considérant la quantité de fuites d’informations publiées dans les médias et dans le but d’affranchir ce processus de toute partisanerie politique à laquelle nous ont habitués les libéraux et les conservateurs dans le cadre de l’étude au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le NPD appelle les député.es de toutes les formations politiques, incluant le Parti libéral du Canada, à appuyer cette motion et à déclencher dès maintenant une enquête publique sur la question.

Texte de la motion

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 mars 2023, le Comité a étudié la question de l'ingérence étrangère dans les élections.

Le Comité demande au gouvernement du Canada de lancer une enquête publique nationale sur les allégations d'ingérence étrangère dans le système démocratique canadien, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations d'ingérence dans les élections générales par des gouvernements étrangers;

Que cette enquête soit dotée de tous les pouvoirs nécessaires pour convoquer des témoins du gouvernement et des partis politiques;

Que l’enquête porte sur les abus des groupes de la diaspora par des gouvernements étrangers hostiles;

Que cette enquête ait le pouvoir d’ordonner et d’examiner tous les documents qu’elle juge nécessaires pour ce travail, y compris les documents qui sont liés à la sécurité nationale;

Que le responsable de cette enquête soit choisi à l’unanimité par les leaders à la Chambre des partis officiellement reconnus à la Chambre des communes;

Que cette enquête n’entrave ni n’arrête l’étude du Comité sur l’ingérence électorale étrangère, y compris la production de documents et la convocation de témoins.