Canada's NDP

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13 juin 2012

Rappel des faits : Les clauses de la honte oubliées

Ce soir, les conservateurs forcent l’adoption d’un projet de loi sur le budget qui coupe dans la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et les transferts en matière de santé… et qui nous ramène à l’âge de pierre en matière de protection environnementale.

N’oublions pas toutes les autres mesures inconsidérées qui sont dissimulées dans ce projet de loi conservateur sur le budget, véritable cheval de Troie.

  • réduction du pouvoir du vérificateur général de tenir le gouvernement responsable envers les Canadiens;
  • élimination de la surveillance indépendante de 12 importantes agences gouvernementales;
  • abolition d’organisations qui produisent des recherches indépendantes sur les politiques;
  • dissolution de la commission des nominations publiques;
  • abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail;
  • exemption des contrats fédéraux des protections de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
  • affaiblissement des règles concernant la nourriture et les médicaments et octroi d’un pouvoir discrétionnaire au ministre de la Santé;
  • abrogation de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto;
  • transfert de la plupart des responsabilités en matière d’évaluations environnementales aux provinces;
  • octroi du pouvoir décisionnel final sur les grands projets d’oléoducs aux ministres conservateurs.

Les conservateurs dissimulent ces changements de manière insidieuse dans le projet de loi sur le budget de plus de 400 pages qui est rempli de clauses cachées. Et ils le font sans consultations préalables.