Réaction du NPD à la décision de la cour suprême sur les droits autochtones

Le porte-parole du NPD en matière de Réconciliation, Romeo Saganash, a émis la déclaration suivante :

« La décision de la Cour Suprême d'hier se penchait sur une situation très spécifique qui ne change en rien la manière dont les droits autochtones, les droits issus des traités et le droit canadien s’appliquent aux autres cas.
Cette décision de la Cour suprême souligne l’obligation constitutionnelle du Canada de consulter les peuples autochtones et de les accommoder lorsque la Couronne considère des actions ou des décisions qui pourraient affecter les droits autochtones et les droits issus des traités. On présume aussi que, lorsqu’il légifère, le Parlement respecte ses obligations internationales, incluant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples (DNUDPA) et les droits humains qu’elle énonce.
Cette décision n’était pas unanime. En fait, les voix dissidentes exprimées sont ancrées dans une perspective des droits humains. Le droit canadien est en évolution et mon projet de loi C-262 est un exemple de législation qui fera en sorte que les droits humains autochtones seront davantage enchâssés.
Dans cette décision, la Cour suprême du Canada a réaffirmé que la responsabilité de consulter est une obligation qui découle de l’honneur de la Couronne, un principe de droit fondateur qui gouverne la relation entre les peuples autochtones et la Couronne. Le droit canadien stipule aussi que, lorsqu’il y a une différence fondamentale entre la législation et le droit qui découle des traités, les traités doivent être respectés. Si des mesures législatives qui portent atteinte aux droits autochtones sont adoptées par le gouvernement, la Cour reconnaît qu’il existe présentement des recours judiciaires permettant de répondre à ces griefs. La Cour, dans sa décision, n’absout pas la Couronne de son obligation de se comporter honorablement.
C’est dans des circonstances comme celles-ci que le droit à un consentement libre, préalable et éclairé pourrait limiter les nombreux litiges entre le gouvernement et les communautés autochtones. Entamer une consultation plus tôt dans le processus de rédaction des projets de loi est la clé d’un processus de consultation respectueux et garant de succès. La loi est claire : il est temps pour le gouvernement de respecter ses propres lois.
Il est troublant de constater qu’alors que les libéraux ont promis publiquement de s’engager à respecter les droits énoncés dans la DNUPA et à entretenir une relation de nation à nation avec les peuples autochtones, ils envoient leurs avocats et avocates en cour pour défendre le contraire. »