Un nouveau projet de loi du NPD pour s’attaquer aux fraudeurs de l’impôt

Alors que le gouvernement libéral ne tient pas sa promesse de transparence quant aux enquêtes sur l’évasion fiscale, le NPD propose un nouveau projet de loi visant à lutter contre les fraudeurs de l’impôt.

« Les libéraux négligent de prendre des mesures immédiates pour s’attaquer au problème de la justice fiscale. Ils semblent pleinement satisfaits d’accorder des ententes de faveur aux fraudeurs de l’impôt et de briser leurs promesses de transparence en ce qui concerne les enquêtes sur l’évasion fiscale, a déploré Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du NPD en matière de revenu national. Les néo-démocrates, de leur côté, prennent au sérieux la lutte contre les sociétés et les individus fortunés qui évitent de payer leur juste part d’impôt. »

En se fondant sur les travaux d’un procureur de haut niveau en matière d’impôt fédéral et de spécialistes internationaux des enquêtes sur l’évasion fiscale, le leader parlementaire du NPD, Murray Rankin, a présenté le projet de loi C-362, qui priverait d’allégements fiscaux un certain type de transaction bancaire couramment utilisée pour faire de l’évasion fiscale.

« Les gens abusent du système fiscal du Canada afin d’obtenir des allégements fiscaux sur des transactions qui n’ont pas de valeur économique réelle, a affirmé M. Rankin. Ça suffit, les excuses. Ce genre de choses devrait cesser immédiatement et c’est ce que nous proposons aujourd’hui. »

Contrairement à ce qui se fait dans la plupart des économies avancées, il n’est pas nécessaire, au Canada, qu’une transaction ait une réalité économique pour qu’elle se qualifie pour des avantages fiscaux. Sous l’administration Obama, les États-Unis ont adopté une mesure législative similaire pour mettre fin à cette échappatoire. L’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable estime que les changements proposés par le NPD pourraient permettre de récupérer jusqu’à 400 millions de dollars en revenus chaque année.