NPD Notre vision pour le Canada

La démocratie canadienne a besoin de réparations urgentes. Le NPD croit qu’il est essentiel de rétablir la confiance envers notre système et nos institutions.

Il faut voir à ce que le système électoral du Canada représente l’opinion de l’électorat et à ce que le Parlement soit le reflet de l’appui réel aux partis politiques, partout au Canada. Cela signifie assainir le processus de nomination, abolir le sénat, non-élu et inutile; et éliminer les obstacles à l’expression du droit de vote. Rendre le Parlement responsable signifie également surveiller les lobbyistes et protéger les fonctionnaires qui dénoncent des pratiques contraires à l’éthique.

Le NPD s’est engagé en faveur du principe du fédéralisme coopératif, ce qui implique le respect mutuel entre les paliers de gouvernement, qui promeut la collaboration sur les politiques sociales et économiques, et qui garantit l’universalité des programmes sociaux. Pour assurer une démocratie saine, il est essentiel de respecter les champs de compétence de chaque niveau de gouvernement.

Pour le NPD, le fédéralisme coopératif est aussi un fédéralisme asymétrique, reconnaissant et encourageant le caractère national du Québec, unique en Amérique du Nord, où le français est la langue de la vie 13 quotidienne et de travail. Notre fédéralisme appuie le droit du Québec à ses propres pratiques économiques et sociales progressistes et au développement de son propre sentiment national.

Le NPD croit à la collaboration avec les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada lorsqu’il s’agit de faire des pas vers l’autonomie gouvernementale, par l’entremise d’étapes pratiques et concrètes, en appuyant les droits territoriaux, et en appuyant ces initiatives d’investissements dans les besoins sociaux urgents des collectivités autochtones.

On peut être canadien de plusieurs façons. En consolidant la démocratie politique et le fédéralisme canadien, un gouvernement néo-démocrate renforcera les liens qui unissent notre population et nos collectivités, dans toute leur diversité, en une véritable fédération démocratique, un modèle qui serait une source d’inspiration et un exemple partout au monde.

5.1 Fédéralisme coopératif

Les néo-démocrates veulent :

  1. Gouverner conformément au principe du fédéralisme coopératif;
  2. Renouveler l’Entente cadre sur l’union sociale en consolidant les droits sociaux et en établissant des paramètres au pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de juridiction provinciale;
  3. Insister sur le respect des principes d’universalité et de non-privatisation de nos services publics;
  4. Tenir annuellement des conférences des premiers ministres et collaborer avec le Conseil de la fédération.

5.2 Renouveler la démocratie canadienne

Les néo-démocrates veulent :

  1. Réformer le système électoral du Canada en instaurant un système de représentation proportionnelle mixte;
  2. Baser la réforme électorale sur un processus transparent, incluant une grande participation citoyenne;
  3. Aider les groupes sous-représentés et marginalisés à participer pleinement au processus politique;
  4. Protéger le droit de vote en voyant à ce que les règlements relatifs à l’identité de l’électeur ne limitent pas indûment le droit de vote;
  5. Investir dans l’éducation et la sensibilisation du public, surtout des jeunes, en matière de démocratie et de politique.

5.3 Renouveler nos institutions

Les néo-démocrates veulent :

  1. Abolir le sénat, non-élu et inutile;
  2. Assurer une plus grande transparence dans le processus de nomination aux agences fédérales, en soumettant ces nominations au Parlement;
  3. Améliorer le calibre des débats à la Chambre des communes, en empêchant le harcèlement et en favorisant la civilité;
  4. Respecter des élections à date fixe, sauf si le gouvernement est clairement battu par un vote de non-confiance;
  5. Empêcher les députés de changer de parti sans devoir d’abord démissionner et être réélus.

5.4 Langues officielles et bilinguisme

Les néo-démocrates veulent :

  1. Respecter la Loi sur les langues officielles et les droits linguistiques inscrits dans la Charte des droits et libertés;
  2. Renforcer le rôle du Commissaire aux langues officielles;
  3. Améliorer les services dans la langue de la minorité dans le secteur de l’éducation, de la santé communautaire et des services de garde à l’enfant, en consultation avec les groupes représentant des communautés minoritaires;
  4. Mieux représenter les communautés linguistiques au sein de la radiodiffusion publique (CBC-Radio- Canada);
  5. Renforcer les programmes d’échange et d’immersion destinés aux étudiants, à la société civile et aux entreprises.

5.5 Québec et fédéralisme asymétrique

Les néo-démocrates veulent :

  1. Reconnaître le caractère national du Québec, fondé notamment sur une société dont le français est la langue de travail et la langue commune de l’espace public, une culture unique qui s’exprime par le sentiment d’identité et d’appartenance au Québec, une histoire particulière, et des institutions politiques, économiques, culturelles et sociales qui lui sont propres;
  2. Affirmer le principe du fédéralisme asymétrique et reconnaître le besoin du Québec de se doter d’outils qui lui conviennent pour relever ses défis uniques;
  3. Reconnaître que le Québec peut se retirer, avec compensation, des programmes fédéraux qui relèvent de sa compétence;
  4. Appuyer le rôle du Québec lorsqu’il s’agit de promouvoir la culture française en Amérique du Nord, tout en respectant le droit des minorités linguistiques au Québec et hors Québec;
  5. Créer les conditions permettant au Québec de signer la Constitution canadienne.

5.6 Citoyenneté

Les néo-démocrates veulent :

  1. Promouvoir et financer l’éducation civique à l’intention des citoyens;
  2. Consulter véritablement les citoyens et les organismes de la société civile dans le développement de politiques publiques;
  3. Protéger le droit des bénévoles et des organismes non-gouvernementaux à s’engager dans la défense de droits sans que cela ait des répercussions négatives sur leur statut d’organisme de bienfaisance;
  4. Sauvegarder le droit des groupes ou des collectivités d’initier, de bonne foi, des actions d’intérêt public sans risquer de représailles légales de la part de lobbies ou de grandes sociétés.

5.7 Premières nations, Inuits et Métis

Les néo-démocrates veulent :

  1. Mettre en oeuvre les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies et le principe de Jordan;
  2. Reconnaître le droit inhérent à l’auto détermination et aux droits établis par les traités
  3. Collaborer avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour aller dans la direction de l’autonomie gouvernementale;
  4. Établir de nouvelles procédures pour les revendications territoriales qui respectent les titres autochtones et qui sont indépendantes, efficaces et équitables;
  5. Protéger et promouvoir les diverses langues et cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis.
  6. Veiller à ce qu’il y ait une participation équitable des Premières nations, Métis, Inuits et des gouvernements dans la gestion de l’environnement et des ressources effectuée par le Canada sur les commissions, délégations internationales et comités appropriés.

5.8 Éthique et transparence

Les néo-démocrates veulent :

  1. Adopter des lois sur les dénonciateurs pour protéger les fonctionnaires qui font rapport de pratiques contraires à l’éthique;
  2. Consolider l’autonomie des agences indépendantes, comme le vérificateur général et le commissaire à l’éthique;
  3. Augmenter les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée, notamment dans la protection des renseignements personnels
  4. Améliorer l’accès à l’information et voir à ce que les requêtes soient traitées dans un délai raisonnable;
  5. Adopter des lois visant à arrêter le « va-et-vient » entre la vie politique, la fonction publique et le lobbying des grandes sociétés.