25 septembre 2012
Clement abaisse encore ses standards
Lorsqu’on lui a demandé aujourd’hui lors de la période des questions pourquoi le système d’accès à l’information faisait du surplace depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, le président du Conseil du Trésor s’est vanté que :
« Plus de 90 % des demandes sont traitées à l’intérieur de la norme gouvernementale de 120 jours »
Intéressant, surtout lorsque l’on considère que la Loi sur l’accès à l’information limite le délai de réponse à 30 jours :
7. Le responsable de l’institution fédérale à qui est faite une demande de communication de document est tenu, dans les trente jours suivant sa réception, sous réserve des articles 8, 9 et 11 :
- a) d’aviser par écrit la personne qui a fait la demande de ce qu’il sera donné ou non communication totale ou partielle du document;
- b) le cas échéant, de donner communication totale ou partielle du document.
Peu importe les points de discussion utilisés par Tony Clement pour camoufler ses propres erreurs, la loi le dit : le délai ne doit pas dépasser trente jours.
Comme il l’a fait avec sa caisse occulte de Muskoka, Tony Clement invente des histoires au fur et à mesure.