Canada's NDP

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15 mai 2012

Flaherty tourne le dos aux consommateurs et aux petites entreprises

Le NPD demande au gouvernement de conserver l’aspect indépendant de l’examen des plaintes à l’endroit des banques

OTTAWA – Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de protection du consommateur, Glenn Thibeault, et la porte-parole adjointe, Annick Papillon, ont demandé aujourd’hui au gouvernement de revenir sur sa décision de mettre fin au règlement indépendant des différends dans le secteur bancaire au Canada. Les consommateurs et les groupes de petites entreprises ont unanimement dénoncé cette mesure.

Accompagnés par des représentants du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) et l’organisation des droits des consommateurs Option consommateurs, M. Thibeault et Mme Papillon ont également exhorté les banques à utiliser les mécanismes indépendants et impartiaux de règlement des différends offerts par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

« L’annonce du ministre Flaherty vient mettre un terme au règlement indépendant des différends dans le secteur bancaire. Cette décision accorde aux banques le pouvoir de choisir les firmes qui représenteront les consommateurs et les petites entreprises qui ont déposé des plaintes contre les banques, a affirmé M. Thibeault. On ne peut évidemment pas s’attendre à ce que ces firmes en question fassent passer les préoccupations des consommateurs et des petites entreprises avant leurs propres profits, qui sont bien entendu tributaires de la satisfaction des banques à leurs égards. »

L’OSBI offre aux consommateurs et aux petites entreprises un mécanisme impartial et indépendant afin d’examiner les plaintes dans le secteur bancaire, en plus de fournir des services plus vastes en matière de politiques publiques, comme la surveillance des problèmes systémiques dans le secteur bancaire. En réponse à cette annonce, le conseil d’administration de l’OSBI a exprimé son désaccord quant à ce scénario de « nivellement par le bas » que le gouvernement semble bien décidé à mettre en œuvre et a décidé de fermer son service de règlement des différends dans le secteur bancaire.

« Le gouvernement ignore les recommandations de la Banque mondiale, à savoir que la concurrence de plusieurs fournisseurs de services de règlement des différends diminue l’équité et la confiance envers le système bancaire, a ajouté Mme Papillon. Le ministre des Finances sape ses propres revendications relativement au fait que le Canada possède le meilleur système bancaire réglementé au monde. »