La Chambre a adopté une motion proposée par le NPD qui oblige le gouvernement à publier des documents sur les paradis fiscaux à l’étranger

OTTAWA – Hier, le Comité des finances a adopté une motion du NPD demandant au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de produire tous les documents et communications relatifs au stratagème d’évitement fiscal à l’étranger de KPMG, dans le cadre duquel des centaines de Canadien·nes ont vu leurs économies partir en fumée.

« Le gouvernement fédéral ne donne pas à l’ARC les outils dont elle a besoin pour sévir contre les fraudeurs fiscaux. Les ultra-riches et les grandes entreprises continuent de placer de l’argent à l’étranger pour éviter de payer leur juste part d’impôt. En refusant de mettre en place des réformes fiscales, le gouvernement se traîne les pieds, a déclaré Peter Julian, porte-parole du NPD en matière de finances. En plus de priver le Canada de 25 milliards $ – de l’argent qui pourrait servir à l’éducation, aux soins de santé ou au logement – cela crée des situations d’abus où des gens ont perdu toute leurs épargnes en vue de la retraite ».

Au cours de la réunion du comité d’hier, M. Julian a demandé aux fonctionnaires de l’ARC si des accusations criminelles avaient été portées contre celles et ceux qui ont fraudé les Canadien·nes ou contre les entreprises qui évitent de payer des impôts en plaçant leurs profits à l’étranger. Selon les fonctionnaires, aucune accusation n’a jamais été portée contre les personnes impliquées dans le scandale des Panama Papers, des Paradise Papers, des Bahama Papers ou dans des cas de fraude à l’Île de Man.

« Lorsqu’un problème est connu, les gens s’attendent à ce que le gouvernement le règle. Ce n’est pas ce qui se passe ici. Le gouvernement sait que les paradis fiscaux à l’étranger permettent aux ultra-riches et aux grandes entreprises de garder des milliards de dollars dans leurs poches au lieu de payer leur juste part d’impôt au Canada, a ajouté M. Julian. J’espère que l’adoption de cette motion est un pas dans la bonne direction. Le gouvernement est maintenant obligé de fournir des renseignements sur cette fraude. Le fait de disposer de tous les renseignements peut nous aider à déterminer ce qu’il faut faire pour rendre les choses plus équitables et éviter aux gens d’être victimes de fraude ».