Le député Marston exhorte le gouvernement à respecter les recommandations du rapport de l’ONU sur la torture

OTTAWA – Le porte-parole du NPD en matière de droits de la personne, Wayne Marston (Hamilton Est – Stoney Creek), a présenté une motion devant le Comité des droits internationaux de la personne exhortant les conservateurs à mettre en œuvre les recommandations d’un récent rapport du Comité contre la torture des Nations Unies.

« Le Canada a signé le traité des Nations Unies contre la torture en 1985 et a été l’un des premiers pays à le faire. En vertu de cet accord, les conservateurs sont obligés de répondre au rapport du comité. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce rapport est loin d’être arbitraire, a expliqué M. Marston. Ma motion demande au gouvernement du Canada d’honorer sa signature de ce traité et de publier un plan d’action indiquant comment il prévoit mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. »

Vendredi dernier, le Comité contre la torture de l’ONU a publié ses conclusions à la suite d’un examen de la capacité du Canada à prévenir, punir et réprimer la torture et les mauvais traitements. Ce rapport insiste sur quatre recommandations spécifiques que le Canada devrait mettre en œuvre au cours de la prochaine année :

(1) réformer le processus de certificat de sécurité en matière d’immigration;

(2) le retrait des dispositions sur la détention obligatoire et sur les restrictions en matière d’appel pour les demandeurs d’asile contenues dans le projet de loi C-31;

(3) réparation des torts pour Abdullah Almaki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin;

(4) s’assurer que les directives ministérielles du SCRS concernant les renseignements et la torture respectent les obligations internationales du Canada.

« Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs sont si hostiles face à ces recommandations, a ajouté M. Marston. Je trouve choquant qu’ils ne soient pas prêts à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le Canada ne prenne pas part à quelque forme de torture que ce soit. »