Le NPD applaudit l'avis de la Cour contre une commission des valeurs mobilières unique

L'opinion de la Cour suprême confirme que Stephen Harper empiétait sur les compétences provinciales

OTTAWA — Le NPD applaudit l'opinion formelle de la Cour suprême qui a rejeté aujourd'hui le projet des conservateurs de mettre sur pied un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Le NPD a souligné que cet avis du plus haut tribunal du pays était la preuve que Stephen Harper s'ingérait de façon inappropriée dans les champs de compétences des provinces.

« Le NPD a toujours maintenu que la supervision du commerce des valeurs mobilières était une compétence provinciale, a rappelé la chef Nycole Turmel. Les responsabilités provinciales sont clairement indiquées dans la Constitution et l'opinion d’aujourd’hui le confirme. »

Le NPD a longtemps soutenu que d’éliminer la coopération entre les provinces et les territoires pourrait nuire à l’économie, particulièrement dans des villes comme Montréal, Vancouver et Calgary, qui abritent actuellement des organismes de régulation des marchés financiers. La plupart des provinces sont d’accord avec le NPD et se sont opposées à cette démarche des conservateurs de Stephen Harper.

« Les provinces et les territoires font du bon travail dans la surveillance du commerce des valeurs mobilières alors pourquoi essayer de réparer ce qui n’est pas brisé? a déclaré Mme Turmel. Stephen Harper tente d’empiéter sur les responsabilités des provinces, mais heureusement, la Cour suprême voit les choses autrement. »

Peter Julian (Burnaby – New Westminster), porte-parole du NPD en matière de finances, est d'avis que plutôt que d’empiéter sur les responsabilités des provinces, le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur ses propres responsabilités.

« Si ce gouvernement veut être plus sévère envers les criminels à cravate, il devrait s’assurer que le Bureau du surintendant des institutions financières Canada fasse son travail adéquatement », a insisté M. Julian.