Le NPD exhorte le gouvernement fédéral à respecter la décision de la cour en faveur des anciens combattants

OTTAWA – Le porte-parole de l’opposition officielle pour les anciens combattants, Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore), le porte-parole adjoint, Sylvain Chicoine (Châteauguay-Saint-Constant) et la députée d’Halifax, Megan Leslie, exhortent le gouvernement fédéral à respecter la décision de la Cour fédérale sur le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM). Le gouvernement fédéral a jusqu’au 31 mai pour annoncer s’il a l’intention de faire appel de ce jugement favorable aux anciens combattants.

“Nous demandons au gouvernement fédéral de respecter la décision de la cour, a déclaré M. Stoffer. Les anciens combattants invalides ont été contraints d’aller devant les tribunaux parce que le gouvernement fédéral refusait de régler la question des déductions injustes de leurs prestations d’invalidité. Maintenant que la Cour fédérale a tranché en leur faveur, le gouvernement doit faire ce qu’il faut pour corriger cette injustice. »

M. Stoffer abordera cette question au Comité permanent des anciens combattants aujourd’hui. Il espère que le comité multipartite adoptera sa motion et appuiera ses efforts pour convaincre le gouvernement fédéral de ne pas interjeter appel.

“L’Honorable Monsieur le juge Robert Barnes a été très clair lorsqu’il dans sa décision du 1er mai. Il a conclu que les déductions des prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions avaient un effet dévastateur sur les anciens combattants des Forces canadiennes les plus gravement handicapés », a ajouté M. Chicoine.

À cause de l’inaction des conservateurs, les anciens combattants se battent devant les tribunaux depuis 2007. L’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a produit deux rapports dans lesquels il exhorte le gouvernement à mettre fin à cette injustice. En 2006, la Chambre de communes a adopté une motion du NPD pour mettre fin à ces déductions injustes des prestations d’invalidité.

“Je salue les efforts de Dennis Manuge de la Nouvelle-Écosse, plaignant principal dans cette affaire, qui a eu le courage de se battre contre cette injustice, ainsi que les milliers d’autres anciens combattants qui ont appuyé le recours collectif, a conclu M. Stoffer. Cette question aurait pu être réglée il y a longtemps par le gouvernement fédéral. Ce dernier a plutôt choisi de faire la vie dure aux anciens combattants et à leur famille. »