Canada's NDP

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2 mai 2012

Rappel des faits : La conception du ministre Kenney concernant la responsabilité et l’honnêteté

Alors que le citoyen britannique Lord Black de Crossharbour fait ses bagages et s’apprête à quitter sa prison de Floride, le ministre d’Immigration et Citoyenneté Canada, Jason Kenney, refuse de prendre ses responsabilités relativement à la décision qui a été prise de le laisser entrer au Canada.

Le ministre Kenney prétend ne pas être responsable ou ne pas avoir l’autorité en ce qui a trait à l’émission de permis de séjour temporaire. Il fait valoir que ces permis sont pratiquement routiniers et qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir.

Malheureusement pour lui, le guide sur le traitement des demandes de permis de séjour temporaire contredit le ministre à tous les égards :

  • « Le ministre rend compte au Parlement du recours à ce pouvoir. » (a. 5.20)
  • « Les agents doivent faire preuve de prudence dans la délivrance des permis et n’y recourir que dans des circonstances particulières. » (a. 5.7)
  • « Les pouvoirs d’exclusion ou de renvoi des criminels ont été établis par le Parlement afin de protéger la population canadienne. Les décisions permettant aux personnes interdites de territoire pour des motifs d’ordre criminel d’entrer au Canada ne doivent pas être prises à la légère. » (a. 14)

Il ne fait aucun doute que le ministre a besoin d’être éclairé sur les processus de son propre ministère.